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Post : Conclusions de nullité ou de relaxe ?
Bonjour ! J'ai une petite question concernant le délit d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique. Lorsque l'on est en défense et que l'on souhaite soulever non seulement des nullités mais également des éléments concernant le fond, peut-on faire les deux dans un même jeu de conclusion...
- Mer 18 Avr 2012 2:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conclusions de nullité ou de relaxe ? - Réponses: 1
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