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Post : Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement
Bonjour,
A la lecture de l'article R.1231-1 C.trav je crois comprendre que la computation des délais s'applique au préavis d'un licenciement.
J'ai tort ?
A la lecture de l'article R.1231-1 C.trav je crois comprendre que la computation des délais s'applique au préavis d'un licenciement.
J'ai tort ?
- Mer 12 Sep 2012 10:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul de la durée du préavis de licenciement - Réponses: 3
- Vus: 2844
Post : Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement
Merci pour votre réponse.
Donc, pour illustrer, imaginons un préavis de 8 jours pour une LRAR reçue le lundi 3 septembre par le salarié; le préavis prendrait fin le lundi 10 septembre à minuit ?
Donc, pour illustrer, imaginons un préavis de 8 jours pour une LRAR reçue le lundi 3 septembre par le salarié; le préavis prendrait fin le lundi 10 septembre à minuit ?
- Lun 10 Sep 2012 18:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul de la durée du préavis de licenciement - Réponses: 3
- Vus: 2844
Post : Calcul de la durée du préavis de licenciement
Bonjour,
Malgré mes recherches, j'ai toujours un doute sur une question :
Est ce que les règles de computation des délais (Art 641 et 642 CPC) s'appliquent au calcul de la durée du préavis de licenciement ?
Merci !
Malgré mes recherches, j'ai toujours un doute sur une question :
Est ce que les règles de computation des délais (Art 641 et 642 CPC) s'appliquent au calcul de la durée du préavis de licenciement ?
Merci !
- Lun 10 Sep 2012 11:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul de la durée du préavis de licenciement - Réponses: 3
- Vus: 2844
Post : Re: Travailler dans un syndicat de salariés
Effectivement, j'aurai pu trouver les coordonnées des différents syndicats et unions R/D en creusant un peu sur leur site... je m'excuse Toutefois, je reste preneur de tout type de témoignage, j'ai entendu dire que travailler dans un syndicat de salariés c’était un peu se condamner à ne faire plus q...
- Mar 04 Sep 2012 18:30
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Travailler dans un syndicat de salariés - Réponses: 2
- Vus: 1652
Post : Travailler dans un syndicat de salariés
Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de travailler en temps que juriste en droit social dans un syndicat de salariés, j'ai trouvé peu d'informations sur le net donc je viens vers vous. Y a t'il sur ce forum des personnes qui travaillent / ont travaillé dans un syndicat de salarié ? Comment s'o...
- Mar 04 Sep 2012 10:45
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Travailler dans un syndicat de salariés - Réponses: 2
- Vus: 1652
Post : Inscription à l'IEJ (trop tard ?)
Bonjour, Récemment diplômé d'un Master 1 Droit privé, je souhaiterai tenter ma chance au CRFPA en m'inscrivant dans un IEJ pour 2012/2013. Est il trop tard pour demander son inscription ? Quelle est la date de clôture ? Comment se passe les inscriptions (sélection sur dossier, accepté d'office ?) Qu...
- Mar 07 Aoû 2012 23:52
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Inscription à l'IEJ (trop tard ?) - Réponses: 2
- Vus: 2489
Post : Re: Stage de fin d'etude, juriste en droit social/RH
Bonjour, Concernant la durée du stage pour le M2 de Reims, elle est de 4 mois minimum (le site n'est pas tenu à jour), et la fin de votre programme théorique (et donc probablement le début de votre stage) se situe vers fin avril/début mai. Pour la recherche de stage, vous avez encore largement le te...
- Ven 20 Juil 2012 23:25
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Stage de fin d'etude, juriste en droit social/RH - Réponses: 1
- Vus: 2611
Post : Re: homicide involontaire et accident du travail
Bonjour, Si je comprends bien, vous souhaitez rechercher la faute inexcusable de l'employeur suite au décès (qui aurait le caractère d'un AT). A mon sens, il ne vous est pas obligatoire d'attendre l'issue du procès pénal pour engager une procédure contentieuse devant le TASS. Toutefois, je vous cons...
- Ven 29 Juin 2012 14:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: homicide involontaire et accident du travail - Réponses: 1
- Vus: 1746
Post : Re: Attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux
Reformulation de ma question :
L'attestation d'exposition aux agents chimiques et dangereux (R4412-58 C.trav.) est elle en fait la meme attestation que celle mentionnée dans l’arrêté du 28 février 1995 ????
Help !
L'attestation d'exposition aux agents chimiques et dangereux (R4412-58 C.trav.) est elle en fait la meme attestation que celle mentionnée dans l’arrêté du 28 février 1995 ????
Help !
- Sam 23 Juin 2012 18:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux - Réponses: 1
- Vus: 1472
Post : Attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux
Bonjour, Je m'interroge sur le dispositif de surveillance post-professionnel (en application de D461-25 du Code de la sécurité sociale) AVANT l'intervention du decret du 30 janvier 2012 qui vient de supprimer les attestations et fiches de suivi d'expositions aux ACD et CMR. Ma question : Est ce que ...
- Ven 22 Juin 2012 18:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux - Réponses: 1
- Vus: 1472
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