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Post :

Salut Cleyo,

J'espère que ta vérification a été très utile car je souscrits aussi à la réponse qui a été donnée. Le règlement de juges concerne la répartition de compétence entre juridictions également saisies d'une même affaire. Bonne lecture

de warren

Mar 24 Jan 2006 14:14

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: règlement de juge

Réponses: 4

Vus: 1070

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Post : demande conjointe en injonction de payer

Bonjour, Je viens de découvrir ta question sur la possibilité d'indiquer une pluralité de créanciers sur une demande en injonction de payer. Elle me parait très pertinente. Je pense qu'en principe, cela doit être possible. Tout dépend, à mon sens, de la nature de la créance. Si c'est une créance ind...

de warren

Mar 24 Jan 2006 14:08

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande conjointe en injonction de payer?

Réponses: 10

Vus: 1928

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Post : exécution provisoire

Salut, Je vais consulter le code de procédure civile français en son article 700 et je pourrai reprendre la discussion avec vous. La question que vous posez me semble fort pertinente car il n'est pas rare que certains avocats tentent de profiter des incertitudes de la loi pour faire allonger l'issue...

de warren

Sam 07 Jan 2006 17:40

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: execution provisoire help

Réponses: 19

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Post :

Bonjour, De façon générale, on utilise jugement pour désigner une décision de justice. Les codes ne précisent pas souvent dans leur partie dispositions générales, la nature de la décision. Mais lorsqu'il s'agit d'aborder chacune des juridictions auxquelles vous avez fait allusion, il est utile d'ind...

de warren

Mer 04 Jan 2006 10:50

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Exécution d'un arrêt d'appel ?

Réponses: 3

Vus: 1480

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Post : Rédaction de jugement

Bonjour à tous, Je reviens sur le forum après une brève période d'absence pour cause d'activités débordantes. Je souhaite une très bonne année 2006 à tous. J'aimerais savoir s'il existe des logiciels ou autres supports electroniques proposant des formulaires de jugement ou traitant de la rédaction d...

de warren

Mer 04 Jan 2006 10:43

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Rédaction de jugement

Réponses: 0

Vus: 3379

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Post :

Bonjour, Il me plait d'intervenir sur ce sujet, meme si je ne pratique pas le code de procédure civile français. La mention sur l'exécution provisoire d'un jugement figure généralement à la fin de celui-ci, mais elle ne concerne pas toutes les enonciations de la décision. S'agissant généralement des...

de warren

Mer 04 Jan 2006 10:33

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: execution provisoire help

Réponses: 19

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