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Post : Quel recours face à une ordonnance de référé 1er président ?

Bonjour à tous, Voici tout d'abord les faits qui m'amènent à vous poser cette question : Après avoir remporté mon procès en 1ere instance (prud'hommes), la partie adverse a interjeté appel de cette décision et parallèlement m'avait assigné en référé devant le 1er président pour demander la suspensio...

de dakdak

Dim 04 Sep 2016 15:51

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Sujet: Quel recours face à une ordonnance de référé 1er président ?

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Post : Re: Question au sujet de l'appel d'une ordonnance de référé

C'est ce que je pense aussi mais alors pourquoi dans la Déclaration d'appel il m'est indiqué je cite "vous avise de votre obligation de constituer avocat".
Y a t'il d'autres avis sur ce sujet ?

de dakdak

Jeu 02 Juin 2016 14:44

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Sujet: Question au sujet de l'appel d'une ordonnance de référé

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Post : Question au sujet de l'appel d'une ordonnance de référé

Bonsoir à vous, est ce que la représentation par avocat est obligatoire en matière d'appel d'une ordonnance de référé ? Je vous explique, une ordonnance de référé a été rendue en ma faveur par le Président du TGI (je me suis défendu seul sans avocat)mais la partie adverse vient d'interjeter appel. E...

de dakdak

Mar 17 Mai 2016 21:44

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Sujet: Question au sujet de l'appel d'une ordonnance de référé

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Post : Re: question de procedure.

Pour une affaire qui a été jugée aux prud'hommes et dont il a été interjeté appel, je ne comprends pas pourquoi un référé probatoire (art 145 cpc) est porté devant le président du tgi plutôt que devant le premier président de ca. Autre question, peut on demander des dommages et interets pour procédu...

de dakdak

Dim 21 Fév 2016 23:50

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Sujet: question de procedure.

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Post : question de procedure.

Bonjour à vous, Suite à un jugement du CPH rendu en la défaveur d'une partie, cette dernière a interjetée appel. L'appel étant toujours pendant, cette même personne a également assignée l'autre partie en réfère expertise devant le president du TGI. Ma question est donc la suivante, peut elle saisir ...

de dakdak

Jeu 18 Fév 2016 14:51

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Sujet: question de procedure.

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Post : Re: Obtenir le versement de l'execution provrisoire de droit

Merci pour votre réponse.

de dakdak

Lun 14 Déc 2015 11:46

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Sujet: Obtenir le versement de l'execution provrisoire de droit ?

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Post : Obtenir le versement de l'execution provrisoire de droit ?

Bonjour, Suite à un jugement rendu en ma faveur, le Conseil de Prud'hommes ma octroyé diverses sommes dont certaines sont exécutoires de droit (indemnité de préavis et indemnité de congé payé sur préavis). La partie adverse a interjeté appel mais bien entendu, n'a pas crue bon procéder par elle même...

de dakdak

Jeu 12 Nov 2015 17:37

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Sujet: Obtenir le versement de l'execution provrisoire de droit ?

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Post : Demande d'infos concernant l'appel d'une decison du CPH

Bonjour, Suite à un jugement du CPH remporté en ma faveur, j'ai appris lors de ma demande d'un CNA (certificat de non appel), que mon employeur avait fait appel de la decision; le greffe m'envoyant un "certificat d'appel" à la place. J'ai donc 2 questions à vous soumettre : - Est ce que le...

de dakdak

Jeu 08 Oct 2015 15:44

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Sujet: Demande d'infos concernant l'appel d'une decison du CPH

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Post : Re: Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil

Pour résumer, il s'agit d'une copie d'un avenant à mon contrat de travail comportant ma signature, qui n'a pu être reproduite que par un procédé informatique (un original de cet avenant avec ma signature faite au stylo ne pouvant pas exister). Après recherches, il semblerait que le mieux soit de dem...

de dakdak

Mar 11 Nov 2014 16:21

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Sujet: Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil ?

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Post : Re: Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil

Merci pour votre réponse.
Sachant qu'entre temps j'ai déposé plainte pour faux et usage de faux auprès du procureur, j'aimerai savoir si cela n’empêche pas une demande d'incident de faux au civil ?
Enfin, y a t'il un formalisme précis à respecter pour les écritures de "l'incident de faux" ?

de dakdak

Mar 04 Nov 2014 17:33

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Sujet: Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil ?

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