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Post : rétractation arrêt rendu en matière de référé
Bonjour, Je me permets de solliciter vos connaissances en matière de procédure d'appel. Il est possible, sur le fondement de l'article 488 du CPC, de demander à la juridiction qui a statué en référé (première instance ou Cour d'appel) de modifier ou rapporter la décision qu'elle a rendu. Je souhaite...
- Mer 21 Mai 2014 16:20
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: rétractation arrêt rendu en matière de référé - Réponses: 0
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