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Post : Re: Dossier perdu par le Tribunal Correctionnel
Le fin mot de l'histoire, pour ceux que cela peut intéresser: le Tribunal a fini par prendre une décision d'irrecevabilité de la procédure puisque celle ci n'a pas été retrouvée. l'affaire est donc terminée, sauf à ce que le Parquet retrouve le dossier dans les délais de la prescription délictuelle ...
- Mar 13 Jan 2015 15:33
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Dossier perdu par le Tribunal Correctionnel - Réponses: 2
- Vus: 9343
Post : Re: régularisation procédure TGI
Salut,
Suggestion non vérifiée: peut être pourrais tu essayer de réinscrire l'affaire au rôle, et faire citer le liquidateur à sa bonne adresse...
TBD
Suggestion non vérifiée: peut être pourrais tu essayer de réinscrire l'affaire au rôle, et faire citer le liquidateur à sa bonne adresse...
TBD
- Jeu 26 Juin 2014 16:24
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: régularisation procédure TGI - Réponses: 5
- Vus: 4174
Post : Dossier perdu par le Tribunal Correctionnel
bonjour à tous, Je suis confronté à une difficulté que je rencontre pour la première fois en 7 ans.... Le tribunal correctionnel a perdu le dossier de mon client ! ni plus, ni moins ! Quelqu'un aurait il une suggestion ? je ne trouve pas les dispositions applicables dans ce cas de figure. J'envisage...
- Ven 30 Mai 2014 16:49
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Dossier perdu par le Tribunal Correctionnel - Réponses: 2
- Vus: 9343
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