Post : Charte ou procédure?

Bonjour à tous, Je me tourne vers mes confrères juristes car une question de définition me tracasse. En effet, dans le cadre de mon travail je suis amenée à étudier les termes d'une Charte en projet. Or il y a déjà une procédure interne qui précise les éléments contenus dans la charte envisagée. Je ...
de Caro777
Lun 02 Juin 2014 17:33
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Charte ou procédure?
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