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Post : Re: cession parts sci droits d'enregistrement Help!
A ceci près que si le prix de vente, par hypothèse raisonnablement identique à la valeur vénale, serait très en deçà de la valeur nette des parts, et que le CDI s'en aperçoit, ils pourraient vous poser des questions là dessus et il faudrait une réponse pour éviter la donation.
- Jeu 08 Jan 2015 14:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: cession parts sci droits d'enregistrement Help! - Réponses: 5
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Post : Re: Liquidation judiciaire auto entreprise
L'autoentreprise est un statut fiscal et social sans incidence sur la propriété des biens acquis.
Maintenant, il peut y avoir des difficultés probatoires en fonction des bien acquis.
Maintenant, il peut y avoir des difficultés probatoires en fonction des bien acquis.
- Jeu 08 Jan 2015 14:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Liquidation judiciaire auto entreprise - Réponses: 3
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Post : Re: Assistance contentieux fiscaux
Cher Monsieur, je ne pense pas qu'un spécialiste vous contactera régulièrement, à moins que vous n'ayez une spécialité très particulière: le fonds où on peut trouver des réponses est limité et assez facilement accessible pour quiconque dispose d'un peu d'habitude dans le domaine. En revanche, des pr...
- Jeu 08 Jan 2015 14:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assistance contentieux fiscaux - Réponses: 1
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