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Post : Re: Gérant SARL - Location de terrain
Bonjour, Questions techniques et entraide entre juristes! :D Voilà. Lisez le premier sujet du forum intitulé "AIDEZ LES AUTRES SI VOUS SOUHAITEZ L'ETRE ! MAJ DU 27/07/08 " Ici http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?f=13&t=5738 Évidemment, je ferai mon possible à mon tour, ...
- Mar 07 Juil 2015 18:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gérant SARL - Location de terrain - Réponses: 8
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Post : Re: Gérant SARL - Location de terrain
Bonjour, Rien n'interdit un gérant majoritaire de SARL a loué en nom propre à sa SARL. Par contre, cela tombe sous la législation des conventions réglementées dans les SARL. Lors de chaque Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes, il vous faudra le mentionner dans le rapport spécial av...
- Mar 07 Juil 2015 15:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gérant SARL - Location de terrain - Réponses: 8
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Post : Re: Gérant SARL - Location de terrain
Bonjour! Merci pour la réponse rapide ; En réalité je ne suis pas un particulier cherchant une consultation juridique gratuite, mais un juriste d'entreprise bloqué sur un dossier pour lequel je ne trouve pas de réponse précise... :wink: (Ce qui explique que je me sois décidé à poster sur ce forum qu...
- Lun 06 Juil 2015 17:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gérant SARL - Location de terrain - Réponses: 8
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Post : Gérant SARL - Location de terrain
Bonjour à tous!
Malgré mes recherches
, je ne parviens pas à trouver de réponse à la question suivante :
Le gérant d'une SARL peut-il louer un terrain dont il est propriétaire (à titre personnel) à sa société?
Pourriez-vous m'aider?
Merci d'avance!
Malgré mes recherches
, je ne parviens pas à trouver de réponse à la question suivante :Le gérant d'une SARL peut-il louer un terrain dont il est propriétaire (à titre personnel) à sa société?
Pourriez-vous m'aider?
Merci d'avance!
- Lun 06 Juil 2015 16:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gérant SARL - Location de terrain - Réponses: 8
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