Rechercher Forum juridique du Village de la justice.

Post :

Merci de votre réponse. Pour vous éclairer, le préfet peut intervenir car c'est lui qui délivre l'autorisation d'exploiter, autorisation qui fixe deja des normes de rejet. Le maire lui peut intervenir dans le meme domaine mais à condition de fixer des exigeances plus strictes (et non plus souples). ...

de ingrid95

Jeu 23 Oct 2008 13:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en demeure

Réponses: 10

Vus: 4123

Aller au message

Post :

Dans ce genre de situation, le maire attend que la décision vienne du préfet... Le problème c'est que certains déversements peuvent endommager les réseaux qui appartiennent au syndicat dont la commune est membre. Or le président du syndicat ne voudra jamais se retourner contre une des communes membr...

de ingrid95

Jeu 23 Oct 2008 10:59

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en demeure

Réponses: 10

Vus: 4123

Aller au message

Post :

ouhla désolée! je vais essayer d'être plus claire! la situation en elle-même est un peu tordue. un syndicat ne peut pas prendre d'arrêtés dans son domaine de compétence (assainissement) car il ne dispose pas de pouvoirs de police. ces arrêtés sont donc instruits par le syndicat mais signés et notifi...

de ingrid95

Jeu 23 Oct 2008 9:57

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en demeure

Réponses: 10

Vus: 4123

Aller au message

Post :

Je crains que le principe soit le même en droit public! Je cherchais une solution a un problème qui manifestement n'en a pas. Le Maire ne mettra pas en demeure une entreprise de respecter ses obligations pour des raisons politiques (entreprise = taxe professionnelle = ressources pour la commune mais...

de ingrid95

Mer 22 Oct 2008 10:59

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en demeure

Réponses: 10

Vus: 4123

Aller au message

Post : Mise en demeure

Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse sur le forum, je me permets de vous poser ma question. Je souhaiterais savoir s'il est possible pour le créancier d'une obligation de déléguer son pouvoir de mettre en demeure le débiteur de ladite obligation à un tiers. En gros, puis-je demander à X de mettre ...

de ingrid95

Mar 21 Oct 2008 17:31

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en demeure

Réponses: 10

Vus: 4123

Aller au message

Post :

Bonjour à tous, Je viens moi aussi apporter ma petite contribution à ce topic. J'ai obtenu en 2005 un master en droit de l'environnement et patrimoine industriel (université d'Artois), après une maitrise en droit public à Paris II. Notre directeur de master nous avait soutenu que le promo précédente...

de ingrid95

Mar 21 Oct 2008 17:24

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expériences !

Réponses: 171

Vus: 374901

Aller au message

Post :

merci de tous vos conseils, je vais essayer de faire un petit tri dans tout ca! je pense serieusement a l'IEJ. j'ai par ailleurs decouvert que veolia a créé un centre de formation pour les jeunes diplomés bac +5 notamment. Je suis consciente qu'il s'git d'une espece de formatage mais aujourd'hui qui...

de ingrid95

Mer 03 Mai 2006 9:51

Forums: Emploi et carrière
Sujet: L'environnement, c'est l'avenir?

Réponses: 20

Vus: 4805

Aller au message

Post : L'environnement, c'est l'avenir?

diplomée depuis septembre 2005 d'un master professionnel en droit de l'environnement et patrimoine industriel, je commence sérieusement à désespérer de trouver un emploi en tant que juriste dans ce secteur. les causes de ce "non-recrutement" semblent être de deux ordres, selon les diverses...

de ingrid95

Mar 02 Mai 2006 12:46

Forums: Emploi et carrière
Sujet: L'environnement, c'est l'avenir?

Réponses: 20

Vus: 4805

Aller au message