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Post : Re: Vente aux enchères en TGI
Si ce n'est pas trop tard: 1. Si les professionnels laissent partir un bien avec une décote significative, c'est qu'il y a probablement un problème avec le bien qui n'est pour autant pas forcément un problème pour un acquéreur privé. 2. Contacte le barreau du lieu et demande de t'indiquer un avocat ...
- Ven 23 Oct 2015 15:38
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Vente aux enchères en TGI - Réponses: 1
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Post : Re: Usage de produits stupéfiants
Se rouler un joint suppose la détention de produits interdits comme stupéfiants donc 10 ans de cabane. Visible de l'extérieur de la voiture, peut-être même sensible et on a un beau gros flagrant délit. Donc on peut intervenir au domicile. Quand à la répartition des pouvoirs municipaux et nationaux, ...
- Ven 23 Oct 2015 15:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Usage de produits stupéfiants - Réponses: 2
- Vus: 2096
Post : saisie immo et surendettement
Bonjour pensez-vous qu'on puisse invoquer la suspension des poursuites opérée par la recevabilité de la demande de surendettement comme demande subsidiaire à une demande principale d'autorisation de vente amiable lors de l'audience d'orientation? Il me semble que oui, puisque, en droit civil contrai...
- Ven 23 Oct 2015 15:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: saisie immo et surendettement - Réponses: 1
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