3 résultats trouvés
Post :
l'extrait cadastral modèle 1 fournit les références cadastrales actualisées des immeubles pour les actes à publier auprès de la conservation des hypothèques.; il faut donc le demander avant d'envoyer l'acte aux hypothèques.
SI vous avez d'autres question, n'hésitez pas à m'adresser un message privé.
SI vous avez d'autres question, n'hésitez pas à m'adresser un message privé.
- Mer 17 Mai 2006 21:21
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Actes administratifs Cession de terrain - Réponses: 4
- Vus: 2707
Post :
Bonjour,
Il y a un ouvrage intitulé "actes administratifs et publicité foncière: guide de rédaction" d'Annie Scwing ( dossier d'expert n° 383 , Urbanisme); vous pouvez le commander à cette adresse web
http://www.territorial.fr
A bientot
Il y a un ouvrage intitulé "actes administratifs et publicité foncière: guide de rédaction" d'Annie Scwing ( dossier d'expert n° 383 , Urbanisme); vous pouvez le commander à cette adresse web
http://www.territorial.fr
A bientot
- Mar 16 Mai 2006 12:26
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Actes administratifs Cession de terrain - Réponses: 4
- Vus: 2707
Post : intérêts intercalaires et VEFA
Bonjour Afin d'acquérir en VEFA notre appartement, nous avons souscrit à une offre de prêt prévoyant une période d’utilisation de 18 mois ; pendant cette période, la banque devait nous prélever des intérêts d’utilisation, la commission d’engagement sur le montant non- utilisé du prêt + les primes d’...
- Mar 16 Mai 2006 9:14
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: intérêts intercalaires et VEFA - Réponses: 0
- Vus: 689
3 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28101 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.