100 résultats trouvés
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En outre, je ne sais pas si l'on peut qualifier la rupture du contrat de travail à l'égard de l'employeur B comme étant abusive (dans l'affirmative, cela permettrait d'ouvrir la brèche de l'art L.122-15 du Code du Travail). :wink: Je serais surpris que le salarié qui rompt sa période d'essai soit c...
- Dim 09 Mar 2008 17:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rupture Contrat de Travail avant Exécution - Réponses: 20
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Le salarié a signé un contrat il doit l'honorer, il doit se présenter et démarrer sa période d'essai, dans la nouvelle entreprise. Dans le cas contraire, l'entreprise pourrait lui demander des DI en fonction du préjudice subit. Une entreprise qui signe un contrat de travail et qui décide de ne pas ...
- Dim 09 Mar 2008 17:40
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Sujet: Rupture Contrat de Travail avant Exécution - Réponses: 20
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Il ne s'agit pas d'un revirement, la Cour de Cassation se prononçant pour la première fois sur la CRP 
- Dim 09 Mar 2008 17:03
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Sujet: Pour info: acceptation de CRP et contestation du lict éco - Réponses: 4
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La CSG et RDS s'applique pour la partie supérieure aux six mois de DI prévu par le Code du Travail, et ceci depuis quelques années.
- Dim 09 Mar 2008 16:59
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Sujet: d/i pour licenciement sans CRS et CSG/CRDS. - Réponses: 2
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Le délai court pour la Société à compter de la notification, soit le 15 janvier.
- Dim 09 Mar 2008 16:56
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Sujet: Appel référé prud'homal - Réponses: 1
- Vus: 1110
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Le salarié a signé un contrat il doit l'honorer, il doit se présenter et démarrer sa période d'essai, dans la nouvelle entreprise. Dans le cas contraire, l'entreprise pourrait lui demander des DI en fonction du préjudice subit. Une entreprise qui signe un contrat de travail et qui décide de ne pas l...
- Dim 09 Mar 2008 16:54
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Sujet: Rupture Contrat de Travail avant Exécution - Réponses: 20
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Dijon a également rendu un arret dans le même sens (CA de Dijon, chambre sociale, arrêt du 26 juin 2007, repertoire général 06/01448.)
- Mer 25 Juil 2007 20:55
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Sujet: contestation licenciement économique - Réponses: 35
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Arrêts du 29 janvier 1992 n° de pourvois 90-41087 et 90-43229
- Lun 02 Juil 2007 0:04
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Sujet: contestation licenciement économique - Réponses: 35
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Justement, on connait de célèbres revirements, bien que dans ce cas, après moult péripéties et refus de la CC pendant plusieurs années , elle a finalement considéré que le motif économique devait être vérifiable et pouvait être contesté. C'était devenu constant. Apparemment pour Douai, il n'y aurait...
- Lun 18 Juin 2007 14:07
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Sujet: contestation licenciement économique - Réponses: 35
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Bonjour, Il y a une autre question qui se pose afin de savoir si l'on peut comparer la solution de la Cour de cassation en matière de convention de conversion et celle de la CA pour la CRP. Est-ce que la convention de conversion prévoyait dans ce cas que le contrat était amiablement rompu? Je n'ai ...
- Lun 18 Juin 2007 13:16
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Sujet: contestation licenciement économique - Réponses: 35
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