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Post : Re: contrat de partenariat public privé
Bonjour, je suis à la recherche d'informations relatives au contrat de partenariat public privé. Notamment je m'interroge sur la qualificaition du contrat face à une procédure d'arbitrage. Merci de vos renseignements à venir. noisette21 :) Le contrat de partenariat doit contenir une clause relative...
- Ven 26 Jan 2007 0:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrat de partenariat public privé - Réponses: 2
- Vus: 1334
Post :
Bonsoir, les régimes facultatifs d'assurance chômage type GSC, APPI ou April sont ils ouverts aux avocats ? J'ai tendance à penser que oui puisque l'avocat est en tns. Vous avez un retour sur le sujet ? Merci.
- Mar 09 Jan 2007 19:55
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: avocat et chomage - Réponses: 3
- Vus: 3350
Post : Re: double formation Droit / Ecole de commerce
Je souhaite ré-orienter mon parcours professionnel dans un emploi juridique. J'ai ciblé 2 directions : 1) la Fonction publique : travailler comme rédacteur pour les Marchés Publics 2) le secteur privé : intervenir dans le domaine du droit des Achats Pour parvenir à ces métiers, que me conseillez-vo...
- Ven 15 Déc 2006 10:09
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: double formation Droit / Ecole de commerce - Réponses: 2
- Vus: 2431
Post :
Erick a écrit :C'est quoi l'ANDCP ?
Une association regroupant des cadres dans le secteur des ressources humaines...
http://www.andcp.fr
- Sam 16 Sep 2006 15:06
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: besoin de soutien et conseils dans ma recherche de poste - Réponses: 4
- Vus: 1471
Post :
Vous devriez vérifier que vos contrats visent le CCH ou...la norme AFNOR NFp03-001. De même, il est possible que l'entrepreneur renvoye aux prescriptions des CCAG travaux applicables dans le domaine des marchés publics. Cela fait autant de possibilités différentes dans le traitement d'une inéxecutio...
- Sam 16 Sep 2006 15:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: [URGENT] Marché de travaux privés - Réponses: 6
- Vus: 1314
Post : Re: Côtisation sociales à payer ?
j'ai entendu parler de forfait sur des cotisations la 1ère année alors je voudrais en avoir la certitude. A ma connaissance, le système de forfait ne concerne que le TNS (travailleur non salarié). Le calcul des cotisations étant basé sur la connaissance de vos revenus en année n écoulée, il est log...
- Mer 13 Sep 2006 22:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Côtisation sociales à payer ? - Réponses: 2
- Vus: 1396
Post : Assoc. professionnels droit public
Bonsoir,
Avez vous connaissance d'association(s) dynamiques regroupant des praticiens du droit public des affaires, de préférence sur Paris ?
Il y a l'APASP pour les praticiens des marchés publics, si vous avez connaissance d'autres assoc'
Merci
Avez vous connaissance d'association(s) dynamiques regroupant des praticiens du droit public des affaires, de préférence sur Paris ?
Il y a l'APASP pour les praticiens des marchés publics, si vous avez connaissance d'autres assoc'
Merci
- Mar 12 Sep 2006 23:20
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Assoc. professionnels droit public - Réponses: 1
- Vus: 1303
Post :
Pour ce que j'en ai lu et experimenté, l'entreprise qui a la garde du chantier peut, seule prétendre à l'indemnité dans le cadre d'une prolongation de chantier. C'est la lecture "stricte" du 2nd alinéa de l'article 48.2, qui à mon sens, ne concerne que l'entreprise qui a la garde juridique...
- Ven 01 Sep 2006 17:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Ajournement d'un marché public de travaux et délai - Réponses: 2
- Vus: 3079
Post : Re: Contrat pour formateur occasionnel et/ou vacataire
Bonjour, J'ai fait des recherches sur internet mais je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations sur le type de contrat le plus adapté à un formateur non salarié qui intervient régulièrement pour un organisme de formation; idem pour un formateur vacataire. Je voudrais savoir s'il faut obligatoirement...
- Jeu 24 Aoû 2006 14:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrat pour formateur occasionnel et/ou vacataire - Réponses: 5
- Vus: 21460
Post :
Voir le site de l'ANPE offrant en permanence des postes de juristes dans l'armée, plutôt en droit public.
En principe, il s'agit de CDD de 36 mois très souvent avec une condition d'âge.
Bonne chance
En principe, il s'agit de CDD de 36 mois très souvent avec une condition d'âge.
Bonne chance
- Jeu 24 Aoû 2006 13:55
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Juriste dans l'armée - Réponses: 29
- Vus: 56635
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