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Post :
Peut être qu'en effet ma place n'est pas ici... Je trouve ce forum très intéressant, mais il est vrai que je n'ai pas la capacité de répondre aux questions qui y sont posées. En tous cas j'y apprends beaucoup. Je continuerai donc à m'instruire en lisant ce qui s'y dit et cesserai de poser des questi...
- Lun 11 Sep 2006 17:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: interprétation code de commerce - Réponses: 7
- Vus: 1469
Post :
Bonjour,
je me permets de reactualiser ma question car je n'arrive vraiment pas à comprendre..
Help!!
Merci d'avance,
Mathilde
je me permets de reactualiser ma question car je n'arrive vraiment pas à comprendre..
Help!!
Merci d'avance,
Mathilde
- Lun 11 Sep 2006 15:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: interprétation code de commerce - Réponses: 7
- Vus: 1469
Post : interprétation code de commerce
Bonjour à tous et à toutes, je cherche à comprendre l'article 235-9 du code de commerce. J'ai lu qu'il fixait à trois ans le délais de prescription des feuilles de présence et pouvoir en CA, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes et des gérants des conseils d'administrations Je ne compr...
- Jeu 07 Sep 2006 14:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: interprétation code de commerce - Réponses: 7
- Vus: 1469
Post :
Génial, merci beaucoup et bonne journée..
Mathilde
Mathilde
- Jeu 31 Aoû 2006 12:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CET - Réponses: 6
- Vus: 1337
Post :
Merci Guilain,
Sauriez-vous où je peux m'assurer de ces changements? Faut il toujours respecter un préavis de six mois pour poser ses jours? Le nombre de jours est il limité à 100?
Merci beaucoup
Mathilde
Sauriez-vous où je peux m'assurer de ces changements? Faut il toujours respecter un préavis de six mois pour poser ses jours? Le nombre de jours est il limité à 100?
Merci beaucoup
Mathilde
- Jeu 31 Aoû 2006 12:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CET - Réponses: 6
- Vus: 1337
Post :
Merci beaucoup Le thaï!
Sauriez-vous si la législation en vigueur a évolué ces deux dernières années?
Bonne journée,
Mathilde
Sauriez-vous si la législation en vigueur a évolué ces deux dernières années?
Bonne journée,
Mathilde
- Jeu 31 Aoû 2006 12:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CET - Réponses: 6
- Vus: 1337
Post : CET
Connaissez vous les dernières évolutions du compte épargne temps dans le cadre des textes sur les RTT?
Merci beaucoup, Mathilde
Merci beaucoup, Mathilde
- Jeu 31 Aoû 2006 10:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CET - Réponses: 6
- Vus: 1337
Post :
Bonjour!
Personne ne sait même à qui elle pourrait s'adresser??
Merci!!
Mathilde
Personne ne sait même à qui elle pourrait s'adresser??
Merci!!
Mathilde
- Mer 30 Aoû 2006 16:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Détachement ville de Paris, minist. Interieur - Réponses: 1
- Vus: 853
Post :
merci beaucoup, je vais essayer dans ce sens...
Bonne soirée
Bonne soirée
- Mar 29 Aoû 2006 16:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contentieux avec agence immobilière - Réponses: 13
- Vus: 14076
Post :
Le fait est qu'il y a eu un etat des lieux a mon entrée dans le studio dans lequel j'ai bien mis en valeur l'état sordide dans lequel se trouvait l'appartement. Je ne pense pas que l'agence puisse me reprocher d'avoir dégradé les lieux. J'ai juste peur qu'ils me rappellent dans trois ans en faisant ...
- Mar 29 Aoû 2006 15:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contentieux avec agence immobilière - Réponses: 13
- Vus: 14076
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