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Post : RENCONTRE DE JANVIER
Pour vous dire que je compte venir moi aussi
bonne journée
bonne journée
- Jeu 04 Jan 2007 9:50
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique à Paris en janvier - Réponses: 72
- Vus: 31577
Post : LOI DU 2 août 2005, préemption des fonds de commerce
bonjour j'ai besoin d'un petit coup de main la loi précitée permet au CL de préempter les fonds de commerce. Dans un délai d'un an, la commune doit rétrocéder mon problème concernant cette rétrocession on attendait un décret, or il n'est plus d'actualité car on estime que la question est très facile...
- Mer 06 Sep 2006 14:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: LOI DU 2 août 2005, préemption des fonds de commerce - Réponses: 0
- Vus: 1148
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