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bonjour, le débat est allé bien vite, mais à mon sens, la seule question est de savoir quel type de SP est géré par l'EPIC; si celui-ci est bien industriel et commercial, pourquoi cet EPIC ne serait pas à but lucratif ? : on lui applique toutes les règles de droit privé, il est donc considéré comme ...
- Lun 11 Déc 2006 18:52
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: régime des EPIC - Réponses: 22
- Vus: 8002
Post :
bonjour à tous,
Si le café est organisé le mardi 12 décembre, c'est avec plaisir que je me joindrai à vous pour faire votre connaissance.
Bonne journée
Si le café est organisé le mardi 12 décembre, c'est avec plaisir que je me joindrai à vous pour faire votre connaissance.
Bonne journée
- Mar 28 Nov 2006 11:39
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique à Paris en décembre ? - Réponses: 131
- Vus: 45732
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bonjour, réponse un peu tardive, mais, il ne faut surtout pas oublier de choisir des sujets de mémoire qui soient cohérents avec ce à quoi on se destine. Si cela est peut être moins vrai pour un cabinet d'avocat qui fonctionne par "matière de droit", c'est selon moi essentiel pour le métie...
- Lun 13 Nov 2006 13:07
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: sujet de mémoire droit des collectivités - Réponses: 6
- Vus: 5680
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merci pour vos réponses et précisions 
- Mar 12 Sep 2006 14:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: obligations sociales - Réponses: 5
- Vus: 1615
Post : obligations sociales
Bonjour, nous sommes une petite entreprise qui grandit assez vite; dans le cadre de notre développement, nous avons notre siège social en région parisienne et nous allons diviser notre activité, et ainsi créé une autre société. Ces deux sociétés ayant une dénomination différente, elles seront tout d...
- Ven 08 Sep 2006 16:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: obligations sociales - Réponses: 5
- Vus: 1615
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