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Il n'y a pas de probleme. Devant le juge administratif, la regle est simple, en cas de silenbce dans les statuts sur la représentation de l'association, il faut que l'AG de l'association délibére et autorise son président à ester. Vous organisez donc une AG, prenez une délibération en ce sens, et pr...
- Jeu 26 Oct 2006 15:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association loi 1901 et représentation en justice - Réponses: 5
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