8 résultats trouvés
Post : Re: Mise en place PEE - salarié dirigeant
Bonjour,
Il faut bien un salarié en sus du dirigeant lui-même.
Source : Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005, Dossier PEE, fiche 1, III Bénéficiaires
Il faut bien un salarié en sus du dirigeant lui-même.
Source : Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005, Dossier PEE, fiche 1, III Bénéficiaires
- Lun 10 Mar 2014 22:17
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en place PEE - salarié dirigeant - Réponses: 2
- Vus: 1676
Post :
Bonjour, Du fait du délai impératif de trois ans d'un accord d'intéressement, celui-ci ne peut être à proprement parlé "renouvelé", un nouvel accord devra être négcoié, conclu et déposé dans les conditions de droit commun (Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005, Dossier Intéres...
- Ven 20 Juin 2008 16:08
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Renouvvellement intéressement - Réponses: 2
- Vus: 1241
Post :
Bonjour, Vous trouverez ci-après l'arret demandé. Cordialement. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. 2 juin 1993. Pourvoi n° 90-44.508 Arrêt n° 2323. Cassation. Bulletin Civil : Sur le pourvoi formé par la Société Alcatel espace, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), avenue JF. Champol...
- Mar 03 Juin 2008 15:58
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: mission du délégué syndical - Réponses: 2
- Vus: 1784
Post :
Bonjour,
Le simple fait de naître sur le territoire britannique ne suffit pas il faut également qu'un des parents soit citoyen britannique ou installé au Royaume-Uni.
Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés, il faut que la mère soit britannique ou installée ou Royaume-uni.
Cdt.
Le simple fait de naître sur le territoire britannique ne suffit pas il faut également qu'un des parents soit citoyen britannique ou installé au Royaume-Uni.
Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés, il faut que la mère soit britannique ou installée ou Royaume-uni.
Cdt.
- Jeu 29 Mai 2008 16:52
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: naissance au royaume-uni - Réponses: 4
- Vus: 2512
Post :
Bonjour, Un accord d'entreprise peut éventuellement être conclu avec des délégués du personnel en l'absence de délégués syndicaux mais seulement lorsqu'un accord de branche étendu l'autorise. Dans ce cas, l'accord doit être approuvé par une commission paritaire nationale de branche, mais je ne pense...
- Mer 28 Mai 2008 17:36
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: prime 1 000 € et DP - Réponses: 3
- Vus: 1704
Post :
Bonjour, L'article 7 de la loi pour le pouvoir d'achat prévoit que dans les entreprises non assujetties à l'obligation de mettre en place la participationaux résultats, il est possible de verser aux salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 €, si un accord est conclu selon les m...
- Mar 27 Mai 2008 18:36
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: prime 1 000 € et DP - Réponses: 3
- Vus: 1704
Post :
Désolée Nemo Auditur ce n'est pas possible. La participation est un dispositif légal qui ne donne pas lieu au versement immédiat des sommes qui sont attribuées aux salariés. Ces dernières sont indisponibles pendant 5 ans et affectés selon ce que l'accord prévoit (compte courant bloqué, fonds communs...
- Mer 25 Avr 2007 14:28
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: déblocage de participation - Réponses: 28
- Vus: 4727
Post :
Le déblocage de la participation avant les cinq ans, hormis les neuf cas de déblocages anticipés prévus par l'article R. 442-17 du code du travail n'est pas possible.
L'établissement teneur de compte devrait normalement refuser un tel déblocage.
L'établissement teneur de compte devrait normalement refuser un tel déblocage.
- Mar 24 Avr 2007 21:27
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: déblocage de participation - Réponses: 28
- Vus: 4727
8 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.