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Post : Passerelle : quels justificatifs demandés en Général ?

Bonjour, Juriste depuis plus de 8 ans en entreprise (plusieurs), je souhaite utiliser l'art.98. A votre connaissance, quels sont les documents généralement demandés à l'appui de la demande (lettres de recommandation, contrats de travail, fiches de paie ??? Autres ?) ? je vise le barreau de Bobigny, ...

de jaylab

Mar 18 Jan 2011 11:18

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Passerelle : quels justificatifs demandés en Général ?

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Post : Trouver un avocat spécialiste PI en Allemagne

Bonjour, Dans le cadre d'un précontentieux avec une société allemande située à Cologne, je souhaite missionner un avocat allemand pour défendre les intérêts de la société pour laquelle je travaille. Quelqu'un saurait-il me dire où trouver (si possible sur la Toile) cette info, ou aurait-il quelqu'un...

de jaylab

Jeu 03 Déc 2009 18:23

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Trouver un avocat spécialiste PI en Allemagne

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Post : le contrat passé avec 1 mineur perdure t il 1 fois majeur ?

Bonjour, Je suis confronté au pb suivant : je dois rédiger un contrat d'engagement pour un artiste mineur (14 ans), représenté par ses parents. Ce contrat peut sous certaines conditions être amené à produire des obligations à la charge de l'enfant au-delà de sa majorité, en particulier des obligatio...

de jaylab

Lun 02 Fév 2009 20:02

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: le contrat passé avec 1 mineur perdure t il 1 fois majeur ?

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Post :

Si vous avez besoin d'axer votre réflexion sur qqch d'un peu plus pratique et moins théorique que ce que vous pouvez trouver dans les manuels, je vous conseille vivement de contacter quelques syndicats ou groupements collectifs pour la partie PLA : ils sont là pour ça ... (le SNAC par exemple pour l...

de jaylab

Mer 27 Fév 2008 12:00

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fiscalité de la propriété intellectuelle

Réponses: 15

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Post : précisions

Il s'agit d'albums de compilation. La marque porte sur le titre de la compilation. Il y a eu plusieurs volumes de cette compilation depuis quelques années, seul le terme "volume 1, volume 2, etc." étant ajouté chaque fois. Mon client souhaite revendre des surplus d'anciens volumes achetés ...

de jaylab

Mar 13 Nov 2007 21:50

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit des marques / revente produit

Réponses: 5

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Post : Droit des marques / revente produit

Bonjour, Mon client souhaite commercialiser un produit dont il a racheté des surplus auprès d'un tiers. Ce produit n'était pas initialement protégé par une marque, mais une marque portant la même dénomination vient d'être déposée par un concurrent il y a un mois (en l'occurrence il s'agit d'un disqu...

de jaylab

Mar 13 Nov 2007 20:28

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit des marques / revente produit

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Post : Acte de commerce isolé ?

Bonjour, En parallèle de mon activité salariée, je souhaite effectuer de temps à autre des prestations de conseil en image. Mes questions sont les suivantes : 1/ quelle est la nature de ces prestations, comment les déclarer aux impôts ? 2/ quel document comptable dois-je fournir à mes "clients&...

de jaylab

Mar 10 Juil 2007 12:28

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Acte de commerce isolé ?

Réponses: 3

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Post : rep manager

La plupart des managers ne signent pas directement les contrats pour le compte des artistes, d'ailleurs la plupart du temps, l'autre partie s'y oppose, ce qui relève de la simple prudence. Mais il est vrai qu'ils les négocient. Je partage l'avis déjà émis : ton activité ressemble fort à celle d'un a...

de jaylab

Mer 11 Oct 2006 13:21

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Juriste consultant en gestion d'affaires: quels risques?

Réponses: 175

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Post : une petite remarque supplémentaire au passage ...

Etant donné que je connais très bien le secteur vers lequel tu comptes éventuellement te tourner (je suis business affairs depuis 8 ans), je me permets tout de même de te signaler qu'il est relativement illusoire de penser pouvoir rédiger et même négocier les contrats qu'on te soumettra. Si je me pe...

de jaylab

Mer 11 Oct 2006 2:58

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Juriste consultant en gestion d'affaires: quels risques?

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Post : Autre solution pour M. Deshayes

Bonjour Vincent (si je ne m'abuse), Je souhaitais simplement te faire part d'une solution tout à fait légale et moins risquée financièrement pour toi : le portage salarial. Tu as peut-être déjà étudié cette option, peut-être n'est-elle pas adaptée à ta problématique, tu voudras bien m'excuser dans c...

de jaylab

Mer 11 Oct 2006 2:16

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Juriste consultant en gestion d'affaires: quels risques?

Réponses: 175

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