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Post : Reouverture débats JAF
Bonjour, Comment faire pour obtenir la réouverture des débats devant le JAF au simple motif que le client (défendeur) à changer d'avis sur la garde de l'enfant commun? Par une note en délibéré? Dans l'impossible est-il possible d'interjeter appel alors que le JAF aura fait droit à la demande formule...
- Mer 11 Juil 2007 13:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Reouverture débats JAF - Réponses: 1
- Vus: 2522
Post : Reconnaissance et changement de nom
Bonjour,
Voici les données du problème:
Un enfant naturel est reconnu à la naissance par sa mère et prend donc le nom de sa mère.
Aujourd'hui son père veut le reconnaitre alors qu'il a 20 ans.
L'enfant pourra-t-il prendre le nom de son pére ? Si oui, comment ?
Merci
Voici les données du problème:
Un enfant naturel est reconnu à la naissance par sa mère et prend donc le nom de sa mère.
Aujourd'hui son père veut le reconnaitre alors qu'il a 20 ans.
L'enfant pourra-t-il prendre le nom de son pére ? Si oui, comment ?
Merci
- Mar 20 Mar 2007 18:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Reconnaissance et changement de nom - Réponses: 0
- Vus: 755
Post :
Bonjour,
En l'espèce il s'agit d'une requête devant le juge des tutelles pour la nomination d'un administrateur ad hoc dans le cadre d'une procédure en contestation de filiation.
Merci
En l'espèce il s'agit d'une requête devant le juge des tutelles pour la nomination d'un administrateur ad hoc dans le cadre d'une procédure en contestation de filiation.
Merci
- Lun 12 Mar 2007 13:30
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Dépôt requête - Réponses: 3
- Vus: 4829
Post : Dépôt requête
Bonjour,
un avocat peut-il déposer une requête au nom de son client en dehors de son barreau ?
Merci
un avocat peut-il déposer une requête au nom de son client en dehors de son barreau ?
Merci
- Jeu 08 Mar 2007 12:44
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Dépôt requête - Réponses: 3
- Vus: 4829
Post :
Merci à tous ... Pour l'instant pas de négociations avec l'employeur ... L'invention a été présentée dans le cadre de réunions de travail donc de façon informelle sans respect des formes prévues par L 611-7 ... Quid si l'ancien salarié exploite mais sans déposer ? n'y a t-il pas risque de mise en ca...
- Lun 22 Jan 2007 17:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Invention de salarié - Réponses: 14
- Vus: 4041
Post :
Merci de vos réponses. L'invention a bien été faite dans le cadre d'une mission inventive. Le problème est que l'employeur n'a pas voulu l'exploiter et/ou la breveter car il estimait que l'invention n'avait pas d'avenir commercial. Que faire maintenant que l'inventeur n'est plus salarié et qu'il vou...
- Lun 22 Jan 2007 16:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Invention de salarié - Réponses: 14
- Vus: 4041
Post : Invention de salarié
Bonjour, Voici mon problème: Les faits: Dans le cadre d'une mission inventive un salarié fait une invention. Il l'a propose à son employeur. Celui-ci ne donne pas suite. Plusieurs années plustard le salarié quitte son entreprise avec une clause de non-concurrence. Questions: L'ancien salarié peut-il...
- Lun 22 Jan 2007 15:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Invention de salarié - Réponses: 14
- Vus: 4041
Post : AJ
Bonjour, Le bâtonnier vient de me désigner pour assurer la défense d'une personne en détention provisoire. Cette personne souhaite payer mes honoraires et ne pas passer par l'AJ alors que sa situation lui donnerait droit à cellle-ci. Elle pense être mieux défendue si c'est elle qui paye. Que dois-je...
- Lun 18 Déc 2006 9:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: AJ - Réponses: 1
- Vus: 896
Post : Urgent: appel correctionnel
Bonjour, j'aurai besoin d'un petit eclaircissement dans le cadre d'une procédure d'appel. Mon client a été condamné devant le TC pour violences conjugales, sa concubinne se portant partie civile. Il décide de faire appel et le parquet fait appel incident. La partie civile ne fait pas appel. Mais la ...
- Lun 20 Nov 2006 13:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Urgent: appel correctionnel - Réponses: 1
- Vus: 844
Post : URGENT !! Désistement d'appel
Bonjour, existe-t-il un moyen de revenir sur un désistement (appel devant la chamnbre des appels correctionnels)?
Merci de votre aide
Merci de votre aide
- Sam 04 Nov 2006 9:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: URGENT !! Désistement d'appel - Réponses: 1
- Vus: 865
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