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merci pour ce texte... on va reflechir au dossier ce soir ...
et on va surement décidé de se faire conseiller (au moins relire notre mémoire) par l'avocat qui nous avait accompagné lors du depot du recours gracieux.
je vais aussi me renseigner sur l'aide juridictionnelle
encore merci
Claire
et on va surement décidé de se faire conseiller (au moins relire notre mémoire) par l'avocat qui nous avait accompagné lors du depot du recours gracieux.
je vais aussi me renseigner sur l'aide juridictionnelle
encore merci
Claire
- Jeu 26 Oct 2006 15:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association loi 1901 et représentation en justice - Réponses: 5
- Vus: 4479
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je ne suis pas juriste mais je veux juste faire 3 remarques.. attention à la généralisation... il s'agit d'un seul vigile à un moment donné dans un magasin donné... (mais je ne travaille pas à la fnac non plus, j'ai pas d'actions non plus..) Il est tres interessant de connaitre si le droit a été res...
- Jeu 26 Oct 2006 0:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit du commerçant dans son magasin - Réponses: 21
- Vus: 6661
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Bonjour; Dans votre mémoire en réponse, rappelez l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 : "Toute association régulièrement déclarée peut, sans autorisation spéciale, ester en justice" ; puis l'article 5 : "Toute association qui voudra obtenir la capacitié juridique prévue par l'ar...
- Jeu 26 Oct 2006 0:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association loi 1901 et représentation en justice - Réponses: 5
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je vais pas vous faire une reponse de juriste _je n'en suis pas un_ vous pourriez aller glaner des informations sur les sites internet des fondations connues et reconnues pour la protection des animaux.. 30 millions d'amis, fondation Brigitte Bardot... les municipalités, en tout cas la mienne, quand...
- Mer 25 Oct 2006 22:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit public : quelle procédure pour une capture d'animaux ? - Réponses: 12
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Post : association loi 1901 et représentation en justice
bonjour, voila je suis la toute nouvelle presidente d'une association loi 1901 (cela fait 10 mois!). L'association a fait suite à un recours gracieux rejeté, une requête aupres du tribunal administratif... sur un point precis du PLU... Nous venons de recevoir un dossier en défense.... dans ce dossie...
- Mer 25 Oct 2006 19:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association loi 1901 et représentation en justice - Réponses: 5
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