16 résultats trouvés
Post : Prix généralement constaté
Bonjour à toute la communauté, Je planche sur la question suivante: Est-ce que la pratique de "prix généralement constaté" est légale ou illicite? Quelqu'un pourrait-il me venir en aide? Si elle est valide, quelles sont les conditions de sa mise oeuvre? D'avance, merci beaucoup
- Lun 01 Déc 2008 13:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Prix généralement constaté - Réponses: 0
- Vus: 836
Post :
Je suis bien juriste, je travaille dans une société de vente de produits en ligne, et je ne trouve aucune documentation sur ce sujet.
- Lun 08 Sep 2008 17:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: paiement sécurisé - Réponses: 6
- Vus: 1528
Post : paiement sécurisé
Bonjour,
Un client situé en Chine souhaite acheté pour plusieurs milliers d'euros de marchandises. Pour éviter de me faire escroquer je voudrais connaitre quels peuvent etre les moyens les plus sûrs pour obtenir le paiement de la marchandise?
Un client situé en Chine souhaite acheté pour plusieurs milliers d'euros de marchandises. Pour éviter de me faire escroquer je voudrais connaitre quels peuvent etre les moyens les plus sûrs pour obtenir le paiement de la marchandise?
- Lun 08 Sep 2008 17:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: paiement sécurisé - Réponses: 6
- Vus: 1528
Post :
La traduction d'un site francais en anglais suffit-elle dans le cadre d'une extension des ventes de produits à l'international et à l'Union Européenne?
- Lun 08 Sep 2008 14:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sites de vente en ligne: langue pour notice d'utilisation? - Réponses: 5
- Vus: 2166
Post : Sites de vente en ligne: langue pour notice d'utilisation?
Bonjour à toute la communauté, Les produits destinés au marché francais sur les sites de vente en ligne doivent avoir leur notice en francais. Ma question en l'espece serait: les sites francais de vente en ligne souhaitant vendre en dehors du territoire francais doivent-ils traduire leur site en ang...
- Lun 08 Sep 2008 11:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sites de vente en ligne: langue pour notice d'utilisation? - Réponses: 5
- Vus: 2166
Post : fermeture (suite)
Non justement, pas de fermeture dûe au non respect des horaires, mais le bar a fait l'objet d'une pétition des riverains, et pas d'intervention du préfet ni "dressage" de PV. De plus, le gérant a fait évacuer le bar dans l'urgence et les clients n'ont de ce fait pas payé (environ 150 clien...
- Mar 24 Juin 2008 15:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fermeture d'un bar - Réponses: 11
- Vus: 4013
Post : Fermeture d'un bar
Bonjour, Je fais appel à vous, connaissez-vous les cas pour lesquels un agent de police à la possibilité d'ordonner immédiatement la fermeture d'un bar? alors qu'aucun trouble à l'ordre public n'a été constaté? De plus, aucun PV de l'opération n'a été dressé par l'agent de police. Merci de votre aide.
- Ven 20 Juin 2008 9:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fermeture d'un bar - Réponses: 11
- Vus: 4013
Post : téléphone portable code de la route?
Bonjou à tous! L'Article R412-6-1 précise que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. ...
- Mar 17 Avr 2007 10:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: téléphone portable code de la route? - Réponses: 14
- Vus: 2387
Post :
merci beaucoup
- Ven 13 Avr 2007 15:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association - Réponses: 2
- Vus: 981
Post : association
que faut-il comme formulaire pour qu'une association soit déclarée d'utilité publique?
- Ven 13 Avr 2007 10:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association - Réponses: 2
- Vus: 981
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