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Post : liquidation judiciaire simplifiée...
Bonjour, Quesqu'une une liquidation judiciare simplifiée?? Lorsque ce jugement a lieu deux mois apres la liquidation judiciaire normale, quelles sont les démarches que doit faire le créancier?? à quoi doit t'il s'attendre?? A t'il en tant que créancier chirographaire, une possibilité d'espèrer quequ...
- Dim 01 Avr 2007 13:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: liquidation judiciaire simplifiée... - Réponses: 3
- Vus: 1383
Post :
Personne n'a de réponse à m'aporter??
- Mer 14 Mar 2007 23:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une question à propos des assurances - Réponses: 4
- Vus: 1556
Post :
Oui c'est bien moi..je me suis rapprochée de mon assurance...j'ai vu le conseiller juridique....et pour lui, il n'y a rien à faire....
Alors vu qu'à chaque fois , il faut leur soumettre les réponses.....j'ai besoin d'être aiguillé...pour retourner le voir....
Merci
Alors vu qu'à chaque fois , il faut leur soumettre les réponses.....j'ai besoin d'être aiguillé...pour retourner le voir....
Merci
- Lun 12 Mar 2007 22:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurance - reprise des travaux? - Réponses: 3
- Vus: 905
Post : Assurance - reprise des travaux?
J'ai fais intervenir un artisan sur mon chantier. Ce dernier est décédé, il y a quelques mois. J'avais versé les 2/3 du devis...et il n'a en fait réalisé qu'un tiers des travaux. Ma question est : lors d'un décès, est ce que l'assurance peut prendre en charge la partie du chantier pour laquelle j'ai...
- Dim 11 Mar 2007 12:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurance - reprise des travaux? - Réponses: 3
- Vus: 905
Post : Une question à propos des assurances
J'ai fais intervenir un artisan sur mon chantier. Ce dernier est décédé, il y a quelques mois. J'avais versé les 2/3 du devis...et il n'a en fait réalisé qu'un tiers des travaux. Ma question est : lors d'un décès, est ce que l'assurance peut prendre en charge la partie du chantier pour laquelle j'ai...
- Dim 11 Mar 2007 12:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une question à propos des assurances - Réponses: 4
- Vus: 1556
Post :
En fait , une entreprise à declarer un faux constat financier me concernat.. Elle a dit à l'administrateur qu'elle avait reçu 25000€ alors qu'elle a reçu 28000€ ( montant debité de mon compte) Et n'a pas portée cette somme au constat financier... Cette entreprise m'a envoyé ce constat, en même temps...
- Ven 23 Fév 2007 19:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: comment se nomme le delit?? - Réponses: 5
- Vus: 1915
Post : comment se nomme le delit??
Bonjour,
Dans quel cadre juridique rentre une personne qui fait une déclaration de faux document. Et comment se nomme le délit??
Merci
Dans quel cadre juridique rentre une personne qui fait une déclaration de faux document. Et comment se nomme le délit??
Merci
- Ven 23 Fév 2007 17:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: comment se nomme le delit?? - Réponses: 5
- Vus: 1915
Post : publication de jugement???
Bonjour, J’ai besoin d’une demande de renseignement. J’ai fais appel à une entreprise , malheureusement cette entreprise se trouve en liquidation. L’article L622-24 dit : A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'e...
- Jeu 01 Fév 2007 21:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: publication de jugement??? - Réponses: 1
- Vus: 807
Post :
Merci Maître pour votre réponse
- Mar 23 Jan 2007 10:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: créance à titre chirographaire ou privilégié?? - Réponses: 2
- Vus: 1558
Post :
merci pour vos reponses,
Je suis moi meme le Maître d'ouvrage...
Encore merci
Je suis moi meme le Maître d'ouvrage...
Encore merci
- Mar 23 Jan 2007 10:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: garantie decennale... - Réponses: 12
- Vus: 3407
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