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Post :

Il convient d'examiner le contrat et de connaitre la cause de la cessation d'activité ...

Merci d'être donc plus précis !

de jplt

Jeu 01 Jan 2009 12:17

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Agent commercial

Réponses: 5

Vus: 1856

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Le Liquidateur essai de démontrer la qualité de commerçant notamment pour un des associés qui n'est pour rien dans la création du passif. La question qui se pose en réalité est que deviennent les actifs vendues par le Liquidateur alors que le Tribunal ne pouvait pas ouvrir une PC... Bien à vous, JT

de jplt

Mar 30 Déc 2008 19:35

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: LJ d'une société en formation

Réponses: 4

Vus: 3218

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Post : Question surprenante !

Que dire d'un Tribunal qui a mis en RJ puis LJ une société en formation, donc sans personnalité morale. L’article L.620-2 du Code du Commerce précise : « Le redressement et la liquidation judiciaires sont applicables à tout commerçant, à toute personne immatriculée au répertoire des métiers, à tout ...

de jplt

Mar 30 Déc 2008 17:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: LJ d'une société en formation

Réponses: 4

Vus: 3218

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Post :

Faire aussi attention aux questions d'assurances ...
Cela peut couter cher !!
JT

de jplt

Lun 08 Déc 2008 21:52

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: LME - Délais de Paiement DOM

Réponses: 3

Vus: 2969

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Post :

Bonsoir,
A votre place, je gérerais au plus simple, au moins cher !
Ce n'est pas très compliqué de faire une déclaration de TVA chaque mois, de remplir les déclarations diverses ... Et puis vous aurez tout le temps de faire le point en fin d'année !!
Bien à vous !
JT

de jplt

Lun 08 Déc 2008 21:30

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Choix de comptablité

Réponses: 8

Vus: 7429

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Post : Bonsoir,

Tout dépend si la première décision a autorité de chose jugée ... J'ai un problème presque similaire, mais pour moi les deux instances sont encore pendantes ... Bon courage !

de jplt

Lun 08 Déc 2008 21:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: decision JE et JAF

Réponses: 1

Vus: 1126

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Post : Au Secours !! Question sur article 100 du CPC

Bonjour, Vraiment au secours, j'ai besoin d'un avis très éclairé !! Ma question porte sur l'application de l'article 100 du NCPC. Est ce que le Conseil des Prud'hommes saisi au fond est de comp�étence �égale, de mê�me ordre, et de mê�me degr�é que la Chambre Commer...

de jplt

Lun 08 Déc 2008 20:57

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Au Secours !! Question sur article 100 du CPC

Réponses: 2

Vus: 1535

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Post : Article 100 NCPC

Bonjour, Ma question porte sur l'application de l'article 100 du NCPC. Est ce que le Conseil des Prud'hommes saisi au fond est de comp�étence �égale, de mê�me ordre, et de mê�me degr�é que la Chambre Commerciale statuant en mati�ère d'ouverture de Procéʏ...

de jplt

Lun 08 Déc 2008 16:07

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Article 100 NCPC

Réponses: 0

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Post : Administrateur et mandataire judiciaire ...

Bonjour, J'ai découvert ce forum il y a peu de temps, c'est plutôt sympa et fort utile ... J'essaierai d'apporter mon aide autant que possible... Est ce qu'un Administrateur et un Mandataire peuvent partager les mêmes locaux, avoir le même secrétariat, gérer les mêmes dossiers ? Merci pour vos avis ...

de jplt

Dim 10 Juin 2007 11:29

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Administrateur et mandataire judiciaire ...

Réponses: 1

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