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re-salut à vous, je suis perdu et j'ai mes oraux demain, l'indemnité compensatrice de congés payés, se calcule de 2 manières in-favorem au salarié. la somme des salaires* de la période de référence multipliée par 12 et divisée par 10. la somme est divisée par 30 et donne le jour , non ? ou le montan...

de soop

Lun 11 Juin 2007 22:23

Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: l'indemnité compensatrice de congés payés (oral demain)

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Post : chômage et congés ?

le chômeur a t-il droit de prendre des congés payés pour suivre son mari salarié ?
MERCI @+

de soop

Dim 10 Juin 2007 22:22

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: chômage et congés ?

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Post :

merci encore, le client qui ne souhaite pas le renvoi ,peut-il exiéger de son l'avocat qu'il demande au JAF de refuser le renvoi? si l'avocat refuse, le client peut-il le faire lui... au quel cas , plaider seul les conclusions de son conseil devant le JAf ? et pour finir, lorsque l'avocat du défende...

de soop

Dim 10 Juin 2007 22:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: procédure civile devant le JAF

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Post : procédure civile devant le JAF

Paul attaque pierre devant le JAF, pierre se défend et retourne ses conclusions à Paul, mais Paul demande un renvoi, et l'obtient. Ensuite Paul n'est pas prêt pour l'audience de renvoi. Il y a t-il un moyen pour Pierre de demander le jugement malgré tout ? Paul, peut-il changer une partie du motif d...

de soop

Ven 08 Juin 2007 18:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: procédure civile devant le JAF

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Post : cas pratique procédure civile

Bonjour, dans le débat du contradictoire, il est imposé que la partie défenderesse soumette sa défense au demandeur en des temps utiles. le demandeur peut-il demander un renvoi , si comble de l'ironie , il n'a pas préparé ses conclusions au arguments de la partie défenderesse ? Paul attaque René,Ren...

de soop

Ven 08 Juin 2007 17:40

Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: cas pratique procédure civile

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Post :

les 27% étant les 11% + 16 %.
nota, il semble que ce pourcentage soit passé à 26...
bref, pas grave, c'est ma mécanique qu'il me manque , et je suis en oral mardi...
@+ et merci encore

de soop

Ven 08 Juin 2007 16:03

Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: droit fiscal exam ... mardi

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Post : droit fiscal exam ... mardi

salut à tous, sur le régime forfaitaire des cessions de bien meubles, on note une taxe forfaitaire de 7.5% sur les métaux précieux. ainsi, si je vends un ebague 200.000 vais-je payer 7.5% de droits dessus ? soit 15000 ? ou vais-je en réalité appliquer à ce chiffre le prélèvement de 27% ? comme pour ...

de soop

Ven 08 Juin 2007 13:22

Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: droit fiscal exam ... mardi

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Post :

pension compensatoire , devoir de secours oui...mais attention elle ne perçoit pas que 350 euros, elle perçoit forcemment des compléments et aides non négligeables.... qui entreront dans le calcul de la convention. remarque qu'elle en profite parce que les aides et les compensations... c'est fini :r...

de soop

Mar 22 Mai 2007 21:07

Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: divorce

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