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Post : Constitution de partie civile et représentation légale
Bonjour à tous, je travaille sur la représentation légale des victimes devant la cour pénale internationale et je souhaiterais me servir de l'exemple de la constitution de partie civile française. Mais j'aurais besoin de quelques détails techniques: Il me semble que la victime qui se constitue parti...
- Sam 16 Juin 2007 17:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Constitution de partie civile et représentation légale - Réponses: 0
- Vus: 1057
Post :
Je n'ai pas la décision avec moi mais la notification m'a en tout cas semblé très succinte.
Aucune motivation, juste deux phrases disant qu'après examen, le dossier était rejeté.
Je vous enverrai la motivation ce soir.
Merci pour vos avis !
Majas
Aucune motivation, juste deux phrases disant qu'après examen, le dossier était rejeté.
Je vous enverrai la motivation ce soir.
Merci pour vos avis !
Majas
- Mer 09 Mai 2007 13:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qualification d'accident de trajet ? - Réponses: 8
- Vus: 2302
Post :
Pour quelle raison la sécurité sociale discute ? Y a t il quelquechose qui pourrait se rapporter à la force majeure que pourrait constituer l'hémoragie cérébrale ? (enfin, peut être pas force majeure mais un élément qui annulerait le possible lien de causalité entre l'emploi et le décès ? Mais dans ...
- Mer 09 Mai 2007 12:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qualification d'accident de trajet ? - Réponses: 8
- Vus: 2302
Post :
Merci pour votre réponse rapide. Concrètement, mon père a eu un accident de voiture alors qu'il se rendait à son lieu de travail. Cet accident a été provoqué par une hémoragie cérébrale qui a provoqué un malaise. Le fait qu'il soit sur son trajet pour se rendre au travail me semble difficilement dis...
- Mer 09 Mai 2007 11:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qualification d'accident de trajet ? - Réponses: 8
- Vus: 2302
Post :
Bonjour,
le concours a t il finalement eu lieu ?
J'avais entendu dire qu'il n'avait pas lieu cette année (cf http://www.concourscassin.eu/modules/myhome/ )
Bon courage et bonne chance !
Majas
le concours a t il finalement eu lieu ?
J'avais entendu dire qu'il n'avait pas lieu cette année (cf http://www.concourscassin.eu/modules/myhome/ )
Bon courage et bonne chance !
Majas
- Mer 09 Mai 2007 10:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: plaidoirie devant la Cour européenne des droits de l'homme - Réponses: 11
- Vus: 9620
Post : Qualification d'accident de trajet ?
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père à la suite d'un accident survenu alors qu'il se rendait à son travail, une déclaration d'accident de trajet a été faite par son entreprise. Le dossier a été instruit par la sécurité sociale mais rejeté. Je souhaiterais savoir quels sont les éléments juridiq...
- Mer 09 Mai 2007 10:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qualification d'accident de trajet ? - Réponses: 8
- Vus: 2302
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