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Post : Mise en oeuvre passerelle TC
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment le mécanisme de la passerelle prescrit par l'article 873-1 CPC est mis en oeuvre concrètement devant le TC ? J'ai compris qu'il permettait d'éviter une assignation au fond et la transmission directe de l'affaire au juge du fond lorsque l'urgence le ...
- Mer 17 Avr 2019 10:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en oeuvre passerelle TC - Réponses: 0
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Post : Re: Convocation entretien préalable
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse qui confirme ma première intuition.
Cordialement.
Je vous remercie pour cette réponse qui confirme ma première intuition.
Cordialement.
- Jeu 28 Fév 2019 12:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Convocation entretien préalable - Réponses: 2
- Vus: 2166
Post : Convocation entretien préalable
Bonjour, Une erreur dans l'écriture de la date de l'entretien préalable peut-elle vicier la procédure ? Au niveau des délais, pas de problème, l'entretien est bien prévu 5 jours ouvrables après la remise de la convocation. Mais erreur de frappe dans la lettre, le jour de la semaine indiqué ne corres...
- Lun 25 Fév 2019 10:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Convocation entretien préalable - Réponses: 2
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