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Post : Question - divorce et risques encourus en France
Chers confrères, Avocat principalement en Suisse, une cliente, Française, s'est rendue à mon cabinet pour des affaires de droits communs, et en a profité pour me poser une question juridique, un peu épineuse au vu des connaissances que j'ai du droit français : - souhaitant divorcer, et mariée en rég...
- Jeu 28 Mar 2019 22:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question - divorce et risques encourus en France - Réponses: 0
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Post : Re: Question - divorce et risques encourus en France
Cher confrère, Je vous remercie pour votre réponse que j'ai parcouru avec attention. J'ai également attentivement lu l'article 271 pour lequel je vous remercie. En revanche, je me permets de porter à votre connaissance que les époux sont régis par un contrat de mariage (séparation de biens). Malgré ...
- Mer 27 Mar 2019 18:22
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Sujet: Question - divorce et risques encourus en France - Réponses: 3
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Post : Question - divorce et risques encourus en France
Chers confrères, Avocat principalement en Suisse, une cliente, Française, s'est rendue à mon cabinet pour des affaires de droits communs, et en a profité pour me poser une question juridique, un peu épineuse au vu des connaissances que j'ai du droit français : - souhaitant divorcer, et mariée en rég...
- Mer 27 Mar 2019 15:50
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Sujet: Question - divorce et risques encourus en France - Réponses: 3
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