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Post : Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve
Bonjour, Je ne suis pas juriste et j'ai quelques petites questions à vous soumettre. Peut-être trouverez-vous le temps de me répondre. Situation : Je suis fonctionnaire, les faits ont eu lieu juste avant les élections présidentielles de 2007. Dans ma ville on utilise désormais des machines à voter. ...
- Lun 11 Juin 2007 3:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve - Réponses: 7
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