Post : Re: Rédaction objet social

Bonjour,

cela me semble simple, clair et tout à fait adapté. Je dirais OK pour moi.

A bientôt, et bravo!
de HSM
Jeu 13 Fév 2020 17:58
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédaction objet social
Réponses: 1
Vus: 7283

Post : Valeur juridique d'un "Visa" délivré par le MOE

Bonjour, C'est la première fois que je viens sur un forum, et j'ai une question pour les publicistes : Dans le cadre d'un contrat de travaux publics, quelle est la valeur juridique d'un "Visa" donné par le MOE? Y-a-t-il une différence entre un visa "avec observations" et "sa...
de HSM
Jeu 13 Fév 2020 16:32
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Valeur juridique d'un "Visa" délivré par le MOE
Réponses: 0
Vus: 7020
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