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Post : TUP
Bonjour à tous.
Ma question porte sur la TUP :
peut-on tupper une SARL ?
Car j'ai cru voir il y a quelques temps, qu'on ne pouvait tupper que les SAS
Merci pour vos réponses
Ma question porte sur la TUP :
peut-on tupper une SARL ?
Car j'ai cru voir il y a quelques temps, qu'on ne pouvait tupper que les SAS
Merci pour vos réponses
- Jeu 11 Mar 2021 19:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: TUP - Réponses: 1
- Vus: 12054
Post : Re: TUP : dans le cas d'une procédure contentieuse en cours
Bonsoir Luciole :-) et merci pour la réponse. Je tiens toutefois à préciser que la procédure est déjà en cours, avant la TUP. Cela modifie-t'il la responsabilité qui incombe à l'absorbante ? La société absorbante hérite-t'elle totalement des droits et obligations incombant à l'absorbée, d'une procéd...
- Lun 06 Jan 2020 20:11
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: TUP : dans le cas d'une procédure contentieuse en cours - Réponses: 3
- Vus: 5746
Post : TUP : dans le cas d'une procédure contentieuse en cours
Bonsoir, Je suis en charge d'un dossier TUP pour le compte d'une une société qui a été absorbée par son associé unique (absorbante). En cours de procédure TUP (annonce légale, etc...), une procédure judiciaire était en cours devant la Cour d'appel concernant cette société. Le demandeur en appel n'a ...
- Dim 24 Nov 2019 0:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: TUP : dans le cas d'une procédure contentieuse en cours - Réponses: 3
- Vus: 5746
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