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Post : Loi Mermaz - Bail sous seing privé
Bonjour, Je vais effectué un stage universitaire de 6 mois et je vais louer un studio. Le propriétaire me propose un bail issu de la loi mermaz (n°89-462) avec un congé de trois mois. Le bail dans ses conditions générales prévoit qu'il peut être réduit à un mois en cas de mutation, perte d'emploi ou...
- Lun 25 Fév 2008 10:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Loi Mermaz - Bail sous seing privé - Réponses: 0
- Vus: 861
Post :
normal de ne pas résilier le fai si tout va bien ... pour moi si la personne concernée est prévenue à l'avance (surtout si l'adresse est utilisée professionnellement) et que tu peux supprimer l'adresse, je ne vois pas de problème 
- Jeu 11 Oct 2007 13:16
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Sujet: Messagerie électronique - Réponses: 21
- Vus: 5204
Post :
j'aurai dit la même chose il s'agit de contrat différents pour des prestations différentes (services différent, prix, durée ...)
- Jeu 11 Oct 2007 13:14
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Sujet: Droit de la consommation - Offres différentes aux consommate - Réponses: 9
- Vus: 3994
Post :
bonsoir, je ne suis pas une spécialiste de la propriété littéraire et artistique: Article L113-5 (code de la propriété littéraire et artistique) L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne e...
- Mer 10 Oct 2007 21:22
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Sujet: Contrat de travail et droit d'auteur - Réponses: 1
- Vus: 1254
Post :
bonsoir, j'aurai fait pareil LRAR et 15jour sachant que beaucoup de boite mail sans abonnement sont disponible ce délai me paraît suffisant. Sinon je reviens à la suppression des boites mail quand il a rupture de l'accès internet apparement ce n'est pas automatique car mon ancien fai avec qui j'ai e...
- Mer 10 Oct 2007 21:13
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Sujet: Messagerie électronique - Réponses: 21
- Vus: 5204
Post :
merci
j'en saurai plus la semaine prochaine j'espère que tout ira bien car c'est difficile d'anticiper un problème juridique surtout en droit social quand l'employeur ne donne pas de motif à la convocation
encore merci
j'en saurai plus la semaine prochaine j'espère que tout ira bien car c'est difficile d'anticiper un problème juridique surtout en droit social quand l'employeur ne donne pas de motif à la convocation
encore merci
- Mer 10 Oct 2007 21:06
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Sujet: Invalidité niveau 1 - licenciemment? - Réponses: 6
- Vus: 3386
Post :
Oui le médecin du travail a accepter la reprise suite à l'amménagement du poste et a poser des restricitions à la reprise (qui ont conduit à l'amménagement) Comme l'employeur a convoqué son salarié suite à la mise en invalidité catégorie 1, je me demandais s'il pouvais lui reproposer une modificatio...
- Mer 10 Oct 2007 11:21
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Sujet: Invalidité niveau 1 - licenciemment? - Réponses: 6
- Vus: 3386
Post :
La médecine du travail avait refusé la reprise suite à la maladie dans les même conditions d'où l'aménagement du poste proposé par l'entreprise. Et sur les conseils de la sécurité sociale un dossier d'invalidité catégorie 1 à été fait. dans ce cas là le licenciement est toujours possible? l'invalidi...
- Mar 09 Oct 2007 23:18
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Sujet: Invalidité niveau 1 - licenciemment? - Réponses: 6
- Vus: 3386
Post :
Bonjour, Pour l'obligation alimentaire je dirai qu'en vertu de l'article 205 du code civil " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendant qui sont dans le besoin" les petits enfants peuvent être tenus de verser une pension alimentaire à la grand mère dans le be...
- Mar 09 Oct 2007 19:08
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Sujet: Obligation Alimentaire - Cautionnement - Grands-Parents - Réponses: 5
- Vus: 7022
Post : Invalidité niveau 1 - licenciemment?
Bonjour, J'ai besoin d'aide sur un sujet de droit social et de droit de la sécurité sociale. Une de mes connaissance a été mise en invalidité de catégorie 1 consécurtivement à un arrêt de travail de 3 ans, elle a repris une activité d'abord à mi-temps thérapeutique acceptée par son entreprise qui a ...
- Mar 09 Oct 2007 18:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Invalidité niveau 1 - licenciemment? - Réponses: 6
- Vus: 3386
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