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Post : Re: Clause d'interdiction de revente fournisseur/client
Vous ne prenez pas la question sous le bon angle car acheter pour revendre est la base du commerce: il faut vous positionner sous l'angle de la protection de la marque.
Cdt,
Cdt,
- Jeu 16 Jan 2020 12:52
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause d'interdiction de revente fournisseur/client - Réponses: 1
- Vus: 3880
Post : Re: Commande publique - nouveaux seuils de dispense proc
Merci à tous ceux et elles qui ont pris le temps de lire. j'ai trouvé la solution concernant l'interprétation juridiquement correcte à avoir sur ces différents textes.je pense. En dessous de 40000 € HT, pas de procédure obligatoire mais Support écrit impératif à partir de 25000 € HT Toutefois, exige...
- Jeu 16 Jan 2020 11:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Commande publique - nouveaux seuils de dispense proc - Réponses: 1
- Vus: 3423
Post : Commande publique - nouveaux seuils de dispense proc
Bonjour tous et bonne année malgré notre contexte social difficile, J'ai une question technique à vous poser suite à la parution du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 qui relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes, dispositions appli...
- Lun 13 Jan 2020 17:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Commande publique - nouveaux seuils de dispense proc - Réponses: 1
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