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Post : Re: Abandon de créance avec clause retour à meilleure fortun
Bonjour, Si l'abandon fait parti des résolutions votées en AGE, il doit figurer dans le PV. Mais dans la mesure où cette résolution est purement interne, pour des rasions de confidentialité, il est possible de ne déposer au Greffe que des "extraits' de l'AGE (en l’occurrence les résolutions rel...
- Mar 16 Fév 2021 9:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Abandon de créance avec clause retour à meilleure fortune-AG - Réponses: 6
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