8 résultats trouvés
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Merci pour toutes ces réponses.
- Mer 11 Fév 2009 9:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurer son jardin - Réponses: 9
- Vus: 2986
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Le jardin est compris dans le descriptif du logement dans le bail.
Concernant le type d'assurance voulue je ne peux pas vous en dire plus, la personne concernée ne m'ayant pas donné plus de détails.
Merci encore de vos réponses
Concernant le type d'assurance voulue je ne peux pas vous en dire plus, la personne concernée ne m'ayant pas donné plus de détails.
Merci encore de vos réponses
- Ven 06 Fév 2009 17:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurer son jardin - Réponses: 9
- Vus: 2986
Post : Assurer son jardin
Bonjour, Je cherche à savoir qui du locataire ou du propriétaire a la charge de l'assurance du jardin d'une maison d'habitation. La personne qui me questionne à ce sujet a obtenu deux réponses contradictoires de la part de son assureur et de celui de sa propriétaire. Je n'arrive pas à trouver un tex...
- Ven 06 Fév 2009 10:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurer son jardin - Réponses: 9
- Vus: 2986
Post :
Merci pour toutes ses informations...
Une dernière question cependant : dans l'hypothèse d'une modification ou d'un ajout d'inscription sur la pierre tombale, qui est en droit de faire cette modification ? en gros, qui est propriétaire de cette dale et a le droit d'en disposer?
Cordialement
Une dernière question cependant : dans l'hypothèse d'une modification ou d'un ajout d'inscription sur la pierre tombale, qui est en droit de faire cette modification ? en gros, qui est propriétaire de cette dale et a le droit d'en disposer?
Cordialement
- Jeu 13 Déc 2007 15:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inscriptions sur les pierres tombales - Réponses: 6
- Vus: 11265
Post :
j'ai oublié de vous dire que cette charmante dame est décédée après son deuxième mari, elle était donc 2 fois veuve... La "bonne inscription" citée ci dessus est-elle quand meme valable ? Comment un descendant du second mari peut-il intervenir pour faire changer l'inscription? Existe t-il ...
- Mar 11 Déc 2007 18:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inscriptions sur les pierres tombales - Réponses: 6
- Vus: 11265
Post : inscriptions sur les pierres tombales
Bonjour à tous Je viens chercher votre aide car je suis confrontée à une question peu commune. Mon sujet général est la règlementation des inscriptions sur les pierres tombales. En pratique ma question est la suivante : Mme X (veuve Y) épouse en seconde noce Monsieur Z (lui aussi c une seconde noce)...
- Mar 11 Déc 2007 17:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inscriptions sur les pierres tombales - Réponses: 6
- Vus: 11265
Post :
ok
merci pour ces précisions.
Il faut dire que je ne suis pas très au fait des procédures de saisies (j'ai une formation de pénaliste pendant laquelle j'avoue avoir "zappé" les voies d'exécution)
Elsa
merci pour ces précisions.
Il faut dire que je ne suis pas très au fait des procédures de saisies (j'ai une formation de pénaliste pendant laquelle j'avoue avoir "zappé" les voies d'exécution)
Elsa
- Ven 09 Nov 2007 16:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire - Réponses: 2
- Vus: 2500
Post : mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire
Bonjour. Je voulais obtenir vos lumières concernant la procédure prévue par le décret du 11/09/2002 concernant le solde bancaire insaisissable. Si j'ai bien tout compris la procédure consiste pour une personne subissant une saisie sur son compte bancaire, à demander à son banquier, dans les 15 jours...
- Ven 09 Nov 2007 11:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire - Réponses: 2
- Vus: 2500
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