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Bonjour, De prime abord, je serai tenté de répondre que rien n'interdit à une personne de travailler bénévolement pour une entreprise. C'est d'ailleurs le cas pour les membres d'associations Loi 1901 qui travaillent bénévolement pour certaines associations qui facturent certains services ou prestati...

de Damien DOREZ

Mar 13 Oct 2009 14:48

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Le bénévolat en entreprise: est-ce illicite? Quel fondement?

Réponses: 16

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Bonjour A mon avis, il serait mal venu à celui qui rapporte les écritures d'un tiers de les modifier. Face à une attestation qui laisse apparaître quelques erreurs de plume ou fautes d'orthographes plusieurs scenarii s'offrent à moi: ou je la reproduis à l'identique ou je la reproduis en italique e...

de Damien DOREZ

Mar 23 Sep 2008 14:09

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Citer une attestation.

Réponses: 11

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Attention aussi aux questions de prescription... Les opérations reportées sur un relevé de compte non contestées dans le délai d'un mois sont réputées acceptées et deviennent incontestables... Cependant, il y a peut être une autre piste aussi à creuser, puisqu'on est dans le cadre d'une procédure c...

de Damien DOREZ

Mar 10 Juin 2008 21:32

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Frais bancaires injustifiés et responsabilité bancaire

Réponses: 10

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Post : Re: entretien préalable de liceneiement

Bonjour à tous, est-ce-que certaisn d'ntre vous pourraient me confirmer qu'un avocat peut bien assister un salarié lors de l'entretien préalable de licenciement ? En est-il de même dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ? Par avance merci Bien cordialement Bonjour, Sauf...

de Damien DOREZ

Mar 10 Juin 2008 21:17

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: entretien préalable de liceneiement

Réponses: 12

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Bonjour, Vous m'excuserez de maintenir ce que j'ai écrit précédemment mais je ne vois pas comment une convention collective peut prévoir la possibilité d'établir une convention de forfait jours sans prévoir le sort du salaire. Je précise aussi que dans ma précédente intervention je demandais de quel...

de Damien DOREZ

Sam 22 Mar 2008 13:38

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: passage au forfait jours

Réponses: 16

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Post : Re: modification contrat de travail

Bonjour, bonjour la modification du contrat de travail par l'employeur doit elle etre justifiée par l'intéret de l'entreprise ou bien l'employeur peut il la faire quand il veut du temps qu'il en respecte les conditions de validité? merci d'avance De mémoire, et donc de pratique, la procédure de modi...

de Damien DOREZ

Mar 18 Mar 2008 18:12

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: modification contrat de travail

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Post : Re: passage au forfait jours

Bonjour, Bonjour, d'après mes recherches, en cas de passage d'un salarié au forfait jours, l'employeur n'est pas obligé de l'augmenter, sauf si la rémunération est prévue par la convention collective applicable. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ce principe? Si ce principe s'avèrait vrai, les emplo...

de Damien DOREZ

Mar 18 Mar 2008 17:09

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: passage au forfait jours

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