19 résultats trouvés
Post : enregistrement en france d'un divorce prononcé en tunisie
Bonjour, N'étant pas spécialisée en ce domaine, je me permets de m'adresser à vous. Un couple tunisien s'est marié en France. Après 15 ans de vie commune le mari décide d'engager une procédure de divorce en Tunisie. Un jugement a été rendue là bas. Le problème est qu'en France le couple est toujours...
- Lun 28 Avr 2008 10:30
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: enregistrement en france d'un divorce prononcé en tunisie - Réponses: 0
- Vus: 1127
Post : liquidation régime matrimonial
Bonjour à tous, Petite question concernant la liquidation des régimes matrimoniaux. Le régime matrimonial d'un couple a été liquidé. L'ex femme s'est rendue compte après le partage que le mari avait caché des comptes bancaires au notaire et avait vendu certains biens sans son accord. Bénéficie t ell...
- Jeu 17 Avr 2008 14:29
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: liquidation régime matrimonial - Réponses: 1
- Vus: 1331
Post : décès d'un locataire HLM
Bonjour à tous, N'étant pas spécialiste en droit du logement je me permets de solliciter votre aide. Une locataire d'un HLM est décédée. Ses enfants ont fait le nécessaire auprès de l'Office afin de libérer le logement. Conformément à la legislation en vigueur, un etat des lieux de sortie va etre ét...
- Mar 18 Mar 2008 16:35
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: décès d'un locataire HLM - Réponses: 2
- Vus: 2300
Post :
Bonjour, La police refuse d'escorter cette femme. Ils lui ont proposé une chose: d'y aller seule et s'il y a un problème sur place de les appeler! Maintenant aucun juge n'a été saisi. Madame est dans un etat d'esprit particulier à savoir qu'elle se considère comme responsable des violences. "Si...
- Jeu 06 Mar 2008 15:06
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: violences conjugales et besoin de récupérer ses biens perso - Réponses: 8
- Vus: 5572
Post :
Je travaille dans une association mais pas d'association d'aide aux victimes. L'association que je représente défend les droits des femmes en général.
- Mar 04 Mar 2008 21:48
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: violences conjugales et besoin de récupérer ses biens perso - Réponses: 8
- Vus: 5572
Post : violences conjugales et besoin de récupérer ses biens perso
Bonsoir à tous, J'aimerai savoir ce que pouvait faire une femme pour récupérer ses biens personnels laissés dans la maison qu'elle avait en indivision avec son ex concubn. Aucun de ses proches ne veut l'accompagner et elle refuse (chose compréhensible) de retourner seule au domicile. Pour info, elle...
- Mar 04 Mar 2008 21:23
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: violences conjugales et besoin de récupérer ses biens perso - Réponses: 8
- Vus: 5572
Post :
Bonjour,
Merci pour ces informations bien précieuses. J'ai trouvé confirmation dans le mémo social (enfin confirmation pour vos deux premiers paragraphes....
)
Merci pour ces informations bien précieuses. J'ai trouvé confirmation dans le mémo social (enfin confirmation pour vos deux premiers paragraphes....
)
- Lun 03 Mar 2008 11:34
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: insultes au travail - Réponses: 2
- Vus: 1996
Post : insultes au travail
Bonsoir, petite question... Un employé(m.Y) s'est disputé avec une collègue (mme X). Cela est allé très loin: insultes personnelles, vis à vis de sa famille, etc... Ce n'est pas la première fois et tout le personnel semble "victime" de cette personne. Déjà de nombreux salariés ont quitté l...
- Ven 29 Fév 2008 22:32
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: insultes au travail - Réponses: 2
- Vus: 1996
Post : bailleur et interdiction de rentrer dans le logement loué
Bonjour, Sur quel article (de quel code) peut on invoquer une interdiction pour le bailleur de pénétrer dans le logement loué pendant l'absence du locataire (en hospitalisation)? A part une atteinte à la vie privée, quel article interdit au bailleur de rentrer dans le logement? Merci par avance Cord...
- Lun 18 Fév 2008 15:28
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: bailleur et interdiction de rentrer dans le logement loué - Réponses: 2
- Vus: 1054
Post :
Bonsoir,
personne ne peut me répondre...
Peut être que cela n'existe pas alors.
Bonne soirée
personne ne peut me répondre...
Peut être que cela n'existe pas alors.
Bonne soirée
- Mar 12 Fév 2008 23:12
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: suppression prestation compensatoire - Réponses: 3
- Vus: 1165
19 résultats trouvés • Page 1 sur 2 • 1, 2
Suivante
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28019 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?