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Post : Re: Contrat de distribution et base de données
Merci pour ces précisions. Dans votre premier message, les mots "sur le nombre de produits terminaux vendus" semblaient suggérer un aspect physique de l'opération, d'où ma confusion. En réalité, la configuration ressemble plutôt une location de données (immatérielles donc), et non une vent...
- Mar 06 Mar 2012 15:54
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrat de distribution et base de données - Réponses: 3
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Post : Re: Contrat de distribution et base de données
Bonjour,
Malgré les années d'expérience acquises dans la construction des contrats de distribution et des bases de données, j'ai du mal à comprendre votre cas... Pourriez-vous préciser davantage votre question?
Malgré les années d'expérience acquises dans la construction des contrats de distribution et des bases de données, j'ai du mal à comprendre votre cas... Pourriez-vous préciser davantage votre question?
- Sam 03 Mar 2012 21:03
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Sujet: Contrat de distribution et base de données - Réponses: 3
- Vus: 2106
Post : Re: Contrat d'agent commercial
Bonjour Abbé, Permettez-moi d'apporter quelques éléments de réponse à votre interrogation. Précisons d'emblée qu'il n'existe pas une seule solution qui soit parfaitement adaptée à toutes les opérations de distribution internationale. Il se peut qu'une forme de distribution particulière convienne à l...
- Dim 18 Sep 2011 2:23
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Sujet: Contrat d'agent commercial - Réponses: 1
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Post : Re: Contrat international - loi applicable ?
Merci à vous deux d'avoir pris de votre temps pour me répondre. En "contrepartie", et pour notre édification, pourriez-vous nous dire ce que vous (et votre client) avez décidé au final? Est-il vrai (comme votre message semblait indiquer) qu'une société brésilienne ne peut exporter directe...
- Ven 26 Aoû 2011 2:17
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Sujet: Contrat international - loi applicable ? - Réponses: 12
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Post : Re: Contrat international - loi applicable ?
le principe est en effet la liberté de choix. Mais l'art 1-2-g de ce texte prévoit qu'il ne s'applique pas à la question de savoir si un représentant peut engager envers les tiers celui qu'il représente La question du "pouvoir (de représentation)" est très précise, et effectivement non co...
- Mar 23 Aoû 2011 18:36
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Sujet: Contrat international - loi applicable ? - Réponses: 12
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Post : Re: Contrat international - loi applicable ?
Si je comprends bien, je peux rendre applicable la loi française à ce contrat d'agent dès l'instant où je ne le fait pas dans un but de frauder la loi brésilienne. Oui. Puisqu'il y a une loi choisie par les parties, vous ne devez pas vous soucier de la question des indices de rattachement, seulemen...
- Mar 23 Aoû 2011 16:25
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Sujet: Contrat international - loi applicable ? - Réponses: 12
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Post : Re: Contrat international - loi applicable ?
Permettez-moi, avec un jour de retard, d'apporter quelques éléments de réponse, et de ne pas être aussi catégorique que mes estimés collègues. Pour ma part, je crois que tout est théoriquement possible, et que c'est justement la tâche du juriste de trouver les moyens juridiques (licites) en pratique...
- Mar 23 Aoû 2011 15:28
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Sujet: Contrat international - loi applicable ? - Réponses: 12
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Post : Rupture brutale et loi de police
Deux décisions de cour d'appel (Lyon, Versailles) , v. un arrêt de la Cour de cassation, apportent des éléments de réponse assez précis à votre question (RUPTURE BRUTALE + LOI POLICE). Pour vous faciliter la recherche, nous les avons ajoutés à la base de données de notre site (http://www.joulon.com ...
- Jeu 28 Fév 2008 23:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rupture brutale des relations commerciales - Loi de police? - Réponses: 15
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