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Post : Abattement de 50 % sur indemnité repas pour mission
Bonjour, Je suis agent public et je me permets de poster ici car j’ai un doute sérieux sur l’interprétation que fait mon administration d’un texte réglementaire. Il s’agit de l’article 7-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : il prévoit que l’indemnité de repas pour une mission est réduite de 50...
- Sam 03 Mai 2025 22:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Abattement de 50 % sur indemnité repas pour mission - Réponses: 0
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