18 résultats trouvés
Post : Comité Technique Paritaire
Bonjour ! J'aimerais savoir si le CTP doit donner son avis concernant la modification des grilles de rémunération aux sein d'un EPCI. Je sais que : Les comités techniques paritaires connaissent dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 13 et 14 du ...
- Jeu 10 Juil 2008 9:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Comité Technique Paritaire - Réponses: 0
- Vus: 823
Post : Vote du compte administratif
Bonjour à tous !! J'aimerais savoir si le compte adminsitratif est adopté s'il n'y a que des abstentions ? Je sais que l'article 1612-12 du CGCT dispose que "Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne n'est pas dégagée contre son adoption" mais s'il n'y a que des abstent...
- Ven 04 Juil 2008 8:31
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Sujet: Vote du compte administratif - Réponses: 0
- Vus: 735
Post : Note de service et règlement intérieur
Bonjour ! J'aimerais savoir si une note de service (dans un EPIC) peut-être contraire au règlement intérieur de l'établissement ou les notes de services doivent-elles toujours respecter le règlement intérieur ? Si elles doivent repecter le règlement intérieur, une note contraire serait-elle nulle ? ...
- Mar 10 Juin 2008 13:43
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Sujet: Note de service et règlement intérieur - Réponses: 2
- Vus: 1906
Post :
Dans mon cas, il s'agit de la fonction publique territoriale. Mais, il doit bien y avoir une législation au moins concernant le travail de nuit interdisant de travailler plus de X heures durant la nuit, la rémunération soit être peut-être supérieure ... Pourriez vous m'en dire un peu plus ? Merci :D
- Jeu 05 Juin 2008 7:17
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Sujet: Gardien de nuit (fonction publique) - Réponses: 2
- Vus: 1381
Post : Gardien de nuit (fonction publique)
Bonjour,
Savez-vous où est-ce que je pourrais avoir la législation sur les gardiens de nuit dans la fonction publique ? C'est à dire le nombre d'heures qu'ils peuvent travailler, la rémunération ...
Merci à tous par avance.
Savez-vous où est-ce que je pourrais avoir la législation sur les gardiens de nuit dans la fonction publique ? C'est à dire le nombre d'heures qu'ils peuvent travailler, la rémunération ...
Merci à tous par avance.
- Mer 04 Juin 2008 12:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gardien de nuit (fonction publique) - Réponses: 2
- Vus: 1381
Post :
Merci beaucoup pour vos réponses !
J'ai eu, grâce à vous, la confirmation que je souhaitais.
Merci !
J'ai eu, grâce à vous, la confirmation que je souhaitais.
Merci !
- Jeu 29 Mai 2008 12:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Tickets restaurant - Réponses: 3
- Vus: 1682
Post : Tickets restaurant
Bonjour !
J'aimerais savoir si un employé a le droit à des tickets restaurants lorsqu'il a été arrêté 5 jours pour un accident du travail ?
Merci
J'aimerais savoir si un employé a le droit à des tickets restaurants lorsqu'il a été arrêté 5 jours pour un accident du travail ?
Merci
- Mer 28 Mai 2008 7:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Tickets restaurant - Réponses: 3
- Vus: 1682
Post :
Cela dépend si le véhicule est un véhicule de fonction ou non.... Si oui le véhicule peut etre utilisé à des fins personnelles. Quant à l'ABS, selon la chambre criminelle, la simple utilisation abusive des biens de la société dans un intérêt personnel suffit à caractériser l’infraction en dehors de ...
- Lun 19 Mai 2008 6:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: abus de bien social - Réponses: 3
- Vus: 1548
Post :
Merci pour ta réponse je crois que j'ai compris même si je me demande a quoi ça sert alors de calculer le droit de retour qui est de 37.500 si on ne l'utilise pas après (là tu ne parles que des 142.500, et les 37.500?).
Merci de me réexpliquer si ça ne te gène pas trop !!
Merci de me réexpliquer si ça ne te gène pas trop !!
- Jeu 15 Mai 2008 8:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question liquidation succession - Réponses: 4
- Vus: 4204
Post :
Moi je pense que comme la valeur de la portion des biens soumise au droit de retour s'impute en priorité sur les droits successoraux des père et mère, on fait 142500+37500 = 180.000 et on fait ensuite 180.000-150.000 car la mère récupère la maison et il lui restera ensuite 30.000 à prendre dans la s...
- Mer 14 Mai 2008 12:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question liquidation succession - Réponses: 4
- Vus: 4204
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