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Post : Clause de Copyright
Bonjour, Un client me propose un contrat de prestation de services de droit néerlandais, dans lequel figure une clause de Copyright, rédigée de la manière suivante : "Copyright. The Supplier shall not assert any rights relating to intellectual ownership, copyright or any rights on Work carried ...
- Jeu 31 Jan 2013 18:16
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Sujet: Clause de Copyright - Réponses: 1
- Vus: 31827
Post :
bonjour,
Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? De quel acte au juste ? De quel système juridique.
donc :
"process served by bailiff" pour une traduction générique.
cordialement,
Stefi
Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? De quel acte au juste ? De quel système juridique.
donc :
"process served by bailiff" pour une traduction générique.
cordialement,
Stefi
- Sam 24 Oct 2009 12:05
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Sujet: acte d'huissier - Réponses: 2
- Vus: 11765
Post :
Bonjour, "morality personality" est une traduction mot-à-mot qui ne marche pas. vous évoquez ici le sens moral. "has corporate existence": une société établie en tant que tel, nuance. propositions : "existence (or exist, as a verb) as a legal entity" "enjoy the sta...
- Sam 24 Oct 2009 11:50
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Sujet: jouissance de la personalité morale - Réponses: 4
- Vus: 8568
Post :
Bonjour,
je penserais davantage à "staff representation body".
je penserais davantage à "staff representation body".
- Jeu 06 Aoû 2009 12:08
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Sujet: Représentants des salariés - Réponses: 2
- Vus: 7917
Post :
bonjour,
l'utilisation d'un modèle est-elle la plus appropriée ?
je vous conseille de vous inspirer du contexte pour rappeler à ce salarié son devoir de préavis ainsi que les risques encourus en cas de non respect de celui-ci.
cordialement
l'utilisation d'un modèle est-elle la plus appropriée ?
je vous conseille de vous inspirer du contexte pour rappeler à ce salarié son devoir de préavis ainsi que les risques encourus en cas de non respect de celui-ci.
cordialement
- Lun 04 Mai 2009 17:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: lettre a un salarié qui a abandonné son poste - Réponses: 5
- Vus: 2102
Post :
Bonjour,
Pourrais-tu clarifier tes objectifs : stage ou emploi dans le domaine juridique, ou tout autre job saisonnier ?
Pourrais-tu clarifier tes objectifs : stage ou emploi dans le domaine juridique, ou tout autre job saisonnier ?
- Lun 19 Jan 2009 14:52
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: "vacances" 2009 à l'étranger! - Réponses: 3
- Vus: 4358
Post : NY Law Journal
Voici une très bonne idée mais il convient d'être sélectif car les ressources en ligne ne manquent pas ; d'où l'intérêt de ce topic.
Le New York Law Journal
http://www.law.com/jsp/nylj/index.jsp
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Le New York Law Journal
http://www.law.com/jsp/nylj/index.jsp
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- Lun 19 Jan 2009 14:49
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Forums: In English, please !
Sujet: Anglais juridiques : liens utiles - Réponses: 7
- Vus: 9912
Post :
bonjour, et merci de tes réponses. les solutions, enfin: delivering customer = le client qui livre la matière première (comme je l'explique plus haut) call-up from metal account = inventaire du compte métal the metal price proportion of the product will be set off ... = la proportion correspondant a...
- Lun 19 Jan 2009 13:30
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Sujet: tolling agreement - Réponses: 5
- Vus: 8311
Post :
merci pour tes propositions que je trouve plutôt pertinentes. si j'ai bien compris, le client d'un contrat de façonnage est aussi celui qui fournit la matière première destinée à être transformée (énergie, matériau, etc.) aussi pour moi "delivering customer" (littéralement le client qui li...
- Mer 17 Déc 2008 19:04
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Forums: In English, please !
Sujet: tolling agreement - Réponses: 5
- Vus: 8311
Post : tolling agreement
Bonjour, Je me heurte à quelques difficultés pour la traduction d'un contrat de façonnage. Pourriez-vous m’aider à trouver les équivalents de l’anglais en français ? Le contexte : contrat de façonnage dans la métallurgie Delivering customer : ? Call-up from metal account : ? The metal price proporti...
- Mer 17 Déc 2008 16:51
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Sujet: tolling agreement - Réponses: 5
- Vus: 8311
10 résultats trouvés • Page 1 sur 1
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