Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
Glorund
le Mar 31 Oct 2006 18:09
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
je serais l'avocat de M. X, je dirais qu'un engagement perpétuel est nul et non avenu.
La lettre dit bien :
"Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois. "
de
Axel T
le Mar 31 Oct 2006 18:11
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Profession: Documentaliste, KM
bien d'accord avec glorund.
si elle a essayé de partir trois fois, il aurait du la laisser partir et prendre les sous à vie : mieux que l'euromillion le retour de la rente viagère ;D
Alea Jacta Est
de
boflos
le Mar 31 Oct 2006 18:36
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Profession: Avocat
Je ne vois même pas comment un tel document pourrait entrainer autre chose que le rire d'un magistrat.
Ca me semble évident que ca tient pas la route plus de 10 secondes. Un tel document est tout sauf un contrat.
Un engagement de faire qui relève de l'impossible (quid si la fille ne veut plus), et pour une durée indéfinie, qui ne présente aucune contrepartie de la part de la fille. C'est donc un engagement unilatéral, qui relève de l'absurde.
Je crois que ca ne vaut même pas la peine de débattre.
Dernière édition par
boflos le Mar 31 Oct 2006 18:40, édité 1 fois.
de
Guilain
le Mar 31 Oct 2006 18:38
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il faudrait conseiller à la petite amie de faire du droit, elle a des dispostions pour y avoir un grand avenir !
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de
Glorund
le Mar 31 Oct 2006 18:38
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Profession: Métiers des RH
Y en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes ..."
de
nox
le Mar 31 Oct 2006 18:40
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Profession: Juriste
Glorund a écrit :Bonjour,
je serais l'avocat de M. X, je dirais qu'un engagement perpétuel est nul et non avenu.
La lettre dit bien :
"Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois. "
en même temps, une rente viagère est possible... la durée n'est pas perpetuelle, elle est définie (terme au décès, et extinction de l'obligation à cette date).
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
de
Hervé
le Mar 31 Oct 2006 19:18
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Certes nox, mais la rente viagère est fondée sur autre chose qu'un simple engagement unilatéral du débiteur. De plus, comment pourrait-on caractériser un engagement perpétuel prohibé si ce n'est par le fait qu'il doive durer toute la vie...?
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
nox
le Mar 31 Oct 2006 19:36
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Hervé a écrit :Certes nox, mais la rente viagère est fondée sur autre chose qu'un simple engagement unilatéral du débiteur. De plus, comment pourrait-on caractériser un engagement perpétuel prohibé si ce n'est par le fait qu'il doive durer toute la vie...?
Cépafo
une histoire de cause de l'engagement alors ? (il croyait en la sincérité / "fidélité" de sa compagne, qui visiblement a essayé de le quitter plusieur fois pas la suite ?)
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
de
loupdemibu
le Mar 31 Oct 2006 20:13
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Profession: Juriste
Merci pour vos réponses a tous, mais pourriez vous pour ce qui peuvent bien entendu s'informer aupres d avocat specialisé dans ce domaine afin de voir leur opinion sur la chose car je pense que cette lettre n est qu une simple fabulation mais mon client lveut en avoir le coeur net .
merci d avance
je vous joint une adress mail :
loupdemibu77@hotmail.fr
cordialement
bon 1er novembre à tous
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