Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : aide cette lettre a t elle lieu de contrat ? merci d avance

Echanges sur des points de droit.

de Glorund   le Mar 31 Oct 2006 18:09

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Bonjour,


je serais l'avocat de M. X, je dirais qu'un engagement perpétuel est nul et non avenu.

La lettre dit bien :

"Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois. "

   

de Axel T   le Mar 31 Oct 2006 18:11

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bien d'accord avec glorund.
si elle a essayé de partir trois fois, il aurait du la laisser partir et prendre les sous à vie : mieux que l'euromillion le retour de la rente viagère ;D
Alea Jacta Est

   

de boflos   le Mar 31 Oct 2006 18:36

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Je ne vois même pas comment un tel document pourrait entrainer autre chose que le rire d'un magistrat.

Ca me semble évident que ca tient pas la route plus de 10 secondes. Un tel document est tout sauf un contrat.

Un engagement de faire qui relève de l'impossible (quid si la fille ne veut plus), et pour une durée indéfinie, qui ne présente aucune contrepartie de la part de la fille. C'est donc un engagement unilatéral, qui relève de l'absurde.

Je crois que ca ne vaut même pas la peine de débattre.
Dernière édition par boflos le Mar 31 Oct 2006 18:40, édité 1 fois.

   

de Guilain   le Mar 31 Oct 2006 18:38

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il faudrait conseiller à la petite amie de faire du droit, elle a des dispostions pour y avoir un grand avenir ! :lol:
inscrivez vous dans le réseau spécialisé pour les juristes pour étoffer votre relationnel ou trouver un emploi ou un stage :
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de Glorund   le Mar 31 Oct 2006 18:38

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Y en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes ..." lol -)

   

de nox   le Mar 31 Oct 2006 18:40

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Glorund a écrit :Bonjour,


je serais l'avocat de M. X, je dirais qu'un engagement perpétuel est nul et non avenu.

La lettre dit bien :

"Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois. "


en même temps, une rente viagère est possible... la durée n'est pas perpetuelle, elle est définie (terme au décès, et extinction de l'obligation à cette date). :?:
53,5% des statistiques sont fausses


Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.

   

de Hervé   le Mar 31 Oct 2006 19:18

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Certes nox, mais la rente viagère est fondée sur autre chose qu'un simple engagement unilatéral du débiteur. De plus, comment pourrait-on caractériser un engagement perpétuel prohibé si ce n'est par le fait qu'il doive durer toute la vie...?
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de nox   le Mar 31 Oct 2006 19:36

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Hervé a écrit :Certes nox, mais la rente viagère est fondée sur autre chose qu'un simple engagement unilatéral du débiteur. De plus, comment pourrait-on caractériser un engagement perpétuel prohibé si ce n'est par le fait qu'il doive durer toute la vie...?


Cépafo :lol:

une histoire de cause de l'engagement alors ? (il croyait en la sincérité / "fidélité" de sa compagne, qui visiblement a essayé de le quitter plusieur fois pas la suite ?) :?:
53,5% des statistiques sont fausses


Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.

   

de loupdemibu   le Mar 31 Oct 2006 20:13

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Merci pour vos réponses a tous, mais pourriez vous pour ce qui peuvent bien entendu s'informer aupres d avocat specialisé dans ce domaine afin de voir leur opinion sur la chose car je pense que cette lettre n est qu une simple fabulation mais mon client lveut en avoir le coeur net .
merci d avance

je vous joint une adress mail : loupdemibu77@hotmail.fr

cordialement
bon 1er novembre à tous

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