LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un chirurgien peut-il, dans une clinique, fixer ses honoraires "à la tête du patient"?

En l'espèce, deux patientes subissent la même opération, l'une paie 1000 Euros de dépassement, l'autre 600.
La seule différence que j'ai pu noter entre ces deux dames, c'est que la deuxième est déjà passée entre les mains de ce même chirurgien, mais pour une toute autre opération.

Je croyais, du moins pour les médecins de médecine générale, qu'ils devaient afficher clairement leurs tarifs dans la sale d'attente.

Merci pour votre aide, j'avoue que le droit de la santé n'est pas mon fort...!

Bonne journée

Jus

Tout d'abord, un chirurgien n'est pas un médecin généraliste

il faut savoir si ce praticien est hors secteur conventionné ou pas

il est en secteur 2

Et je viens d'apprendre que dans la note d'information qu'il donne à ses patients avant l'intervention, il est inscrit qu'il fixera les honoraires en fonction de la mutuelle du patient. Hors il n'a demandé ni à l'une ni à l'autre quelle était leur mutuelle.
D'ailleurs, la mutuelle de la patiente qui paie le plus ne rembourse aucun dépassement d'honoraire de ce style.

Cdt, Jus

et à mon avis c'est illégal (et choquant) de faire un tarif par rapport à une mutuelle

Bonjour,

Je travaille dans la protection sociale, et je suis assez surpris de l'échange ci-dessus.

Les dépassements d'honoraire en chirurgie existent depuis très longtemps, il y a de plus en plus de chirurgiens qui pratiquent cette méthode. On considère en moyenne que le dépassement sur un acte non esthétique est de l'ordre de 3 fois la base de remboursement (tarif conventionnel), sur un acte esthétique, cela peu aller plus loin.

Le principe est assez simple, si vous êtes opérés dans un hôpital public, vous avez de grande chance d'y échapper, mais si vous allez dans une clinique privée, alors il ne faut pas s'étonner de devoir régler ce type de dépense.

Un point néanmoins est discutable sur votre exemple, le professeur doit remettre l'équivalent d'un devis avant d'effectuer l'acte chirurgical, reprenant ainsi la cotation de base de cet acte, ainsi que le dépassement qu'il souhaite. Cette démarche peut permettre au patient de se retourner vers sa mutuelle afin d'obtenir une information sur la possible prise en charge.

A défaut de fonctionner comme cela, on peut alors convenir du fait qu'il s'agit d'une vente abusive, mais aussi (si il n'y a pas de preuve écrite) d'un "dessous de table" non intégré dans la comptabilité du chirurgien.

N'étant pas un spécialiste en droit, peut être pouvez vous comparer la situation de ces deux femmes avec l'exemple d'un garagiste effectuant une réparation sans avoir au préalable obtenu de validation d'un écrit par le client (acceptation du devis)....

Peu de médecins font ce métier avec le seul objectif de soigner, la santé est un véritable marché à très fort potentiel..............

Bien à vous.

Gérald ULIAN

Merci pour votre réponse. Vous avez l'air d'en voir de toutes les couleurs!

Dans mon message, je ne conteste pas la pratique de dépassement d'honoraires, juste le fait qu'ils soient fixés à la tête du patient.
Pour ce qui est du prix, la patiente était bien évidemment au courant du montant avant l'opération. C'est le jour de son intervention qu'elle a appris que sa partenaire de chambre payait 40% de moins (pas malins non plus de les mettre dans la même chambre).

Jus

je ne vois pas ou est le pbe
c'est comme les avocats les honoraires sont libres et nous ne sommes pas obligés d'appliquer à chaque type d'affaire les mêmes honoraires
il peut s'agir de la même juridiction mais un dossier demande plus de travail qu'un autre!!!!

Bonjour,
Vous voulez dire que pour faire une comparaison précise, Jus aurait dû

Bonjour,
La seule différence que j'ai pu noter entre ces deux dames, c'est que ....

examiner le physique des deux patientes non seulement APRES mais également AVANT ?

Bonjour,

Je ne suis pas forcément convaincu que le chirurgien se base strictement sur un aspect relatif à la difficulté du travail, un avocat est seul à maitriser le tarif qu'il considère adéquat pour chaque dossier (sauf commis d'office).
Pour le chirurgien, il existe une nomenclature des actes, donc tout à un prix défini par convention. Selon le secteur dans lequel il exerce, secteur 1, 2..., il bénéficie d'avantages sociaux, tel qu'une prise en charge de certaines charges sociales.
A ma connaissance, les avocats n'ont pas le bénéfice de ce type d'avantage.

Les dépassements d'honoraires sont donc réalisés en fonction de divers paramètres, tel que le lieu où se situe la clinique, sa réputation, le statut du patient, la couverture complémentaire (et oui !!!, voir plus haut)....

A titre d'exemple, une consultation chez un spécialiste commence à 24€ (tarif conventionnel) mais il existe des consultations à 435€ !!!!
Qu'est ce qui peut justifier un tel écart ???

Cdt

Merci pour votre réponse. Vous avez l'air d'en voir de toutes les couleurs!

Dans mon message, je ne conteste pas la pratique de dépassement d'honoraires, juste le fait qu'ils soient fixés à la tête du patient.
Pour ce qui est du prix, la patiente était bien évidemment au courant du montant avant l'opération. C'est le jour de son intervention qu'elle a appris que sa partenaire de chambre payait 40% de moins (pas malins non plus de les mettre dans la même chambre).

Jus

Bonjour Jus,
Je ne crois pas que le chirurgien se soit basé à la tête du client, mais plutôt à un état pathologique. Vous dîtes vous même que l'une d'entre elles avaient déjà été opérée par ce même chirurgien, selon le type d'opération, il se peut qu'un acte ait en plus été nécessaire sur l'une des patientes et puisque l'autre avait déjà subi une intervention chirurgicale précédemment, ce type d'acte n'était plus nécessaire. Il suffit de très peu par moment pour justifier une différence dans le dépassement d'honoraires. Ce peut encore être les antécédents de la personne qui font que le chirurgien se doit de prendre des précautions supplémentaires. Par exemple une personne qui fume a plus de risque de présenter des problèmes lors de l'anesthésie.
Pour les mutuelles, certaines couvrent une partie du dépassement d'honoraires. Il faut vous référer à vos conditions générales.