LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me dire s'il est possible de diffuser la radio dans les véhicules de transport en commun sans payer une redevance à la SACEM ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bonjour,

Il me semble que c'est la personne qui diffuse donc la radio qui paye la redevance a la sacem.

Sous réserve de vérification, il me semble qu'il faut distinguer 2 choses différentes: diffusion de la radio et diffusion de musique (par K7, CD, mp3,...).

Dans le premier cas, les radiodiffuseurs bénéficient d'une licence légale pour diffuser les oeuvres (moyennant redevance). Dans le second cas, il faut obtenir les droits, faute de quoi il s'agit d'une représentation contrefaisante des oeuvres.

Je dis cela sous toutes réserves car je ne sais pas si la licence légale (qui ne bénéficie qu'aux organismes de radiodiffusion) peut suffire à permettre, en aval, à l'auditeur d'en faire profiter plusieurs personnes qui constitueraient un public.

Bonjour,
Question que je me posais aussi pour les cafés qui diffusent une station de radio ou, de plus en plus fréquemment, installent un téléviseur qui diffuse une chaîne TV. Je suppose que, pour un bus, c'est la même solution.