LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjou à tous!
L'Article R412-6-1 précise que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Or, un agent de la circulation a verbalisé un conducteur en visant ce texte alors que celui-ci ne tenait pas le téléphone en main (stricto sensu) mais était posé sur son épaule.
L'agent a, quant à lui,reconnu qu'il était obligé de viser ce texte et de noter dans les commentaires que le conducteur tenait le téléphone en main chose qui ne correspondait pas à la situation!
Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Le contrevenant a-t-il contresigné la contravention? a-t-il payé sur le champ?

Il me semble que le même problème s'est posé avec l'usage d'une oreillette en conduisant, les policiers considérant qu'il s'agit d'un téléphone à la main. Il faudrait peut être regardé les solutions en la matière...

A défaut de texte spécifique, la verbalisation se fait souvent sur l'article R.412-6 du Code de la route
"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Bonjour,
Bien d'accord, sauf que le R412-6 n'entraîne pas de perte de points.
Exemples connus, tenue en main d'un sandwich, d'un flacon de parfum ou de tout autre objet qu'un téléphone.
Pour le R412-6-1, le fait de le coincer à l'épaule ne suffira pas, à mon avis, devant un tribunal, parce que, dans l'esprit du texte, "à la main" veut surtout dire "pas kit mains libres" . De toute façon, ce serait au contrevenant de faire la preuve qu'il ne le tenait pas à la main. Autant dire, mission impossible.
En ce qui concerne l'oreillette, en principe, les agents n'ont pas le droit de verbaliser directement pour ce motif. Mais, ils le peuvent s'ils surprennent le conducteur au moment où il met son oreillette à l'oreille, ou qu'il tient la main sur l'oreillette.Voire même autre chose puisque c'est l'interprétation de la scène par l'agent qui fait foi, jusqu'à preuve du contraire.
Cas connu de verbalisation pour téléphone au volant d'un internaute qui prétendait qu'il n'avait que le coude appuyé à la portière et le poing sous le menton...
Dernier détail, il n'est pas besoin d'être en train de téléphoner. Que vous téléphoniez réellement ou consultiez votre agenda ou étiez en train de faire un morpion, c'est pareil. Donc, inutile d'aller "bassiner" son opérateur pour obtenir une lliste des appels entrants et sortants (que, de toute façon, il ne vous donnera pas).

Pour éviter toute sanction, l'attitude la plus responsable (pour soi et les autres) reste encore de ne pas téléphoner ou de manger, de fumer, etc, quand on conduit...

Même si certaines personnes se sentent capables de faire plusieures choses en même temps qu'ils conduisent (je mange mon petit sandwich, me fume ma clope, téléphone), nombreux sont les exemples d'incidents ou d'accidents qui ont été causés ou favorisés par de tels comportements.

C'est si simple de ne pas suivre ces mauvaix exemples.

Rangez vos portables et vous n'aurez pas à sortir le portefeuille (dans le meilleurs des cas).

Je sais, ça fait un peu, "ceci est un message du ministère pour le transport en faveur de la sécurité routière", mais bon, quand je vois le nombre d'individus littéralement scotchés à leur portable, que ce soit en voiture ou à pied (y a aussi des accidents qui se produisent en téléphonant dans la rue, en plus des vols), bientôt je me dis qu'on va finir par le leur greffer

Réflechissons en juristes.

L'utilisation de kit mains libres est-il prohibé ou non par les textes légaux et réglementaires?
Pas expressément.

Peut-on se baser sur l'art.R412-6 pour sanctionner l'utilisation d'un kit mains libres?
Il faudrait dès lors prouver que le conducteur n'était effectivement pas en mesure d'exécuter les manoeuvres qui lui incombent commodément et sans délai.

Revient-il aux agents de police d'apprécier si l'utilisation d'un kit mains libres ne met pas le conducteur dans ces situations optimales?

Pour moi, il s'agit d'un débat parlementaire car il faut en faire une analyse fine basée sur des rapports scientifiques (comme une étude récente australienne qui est la seule qui démontre un tant soit peu de pertinence en la matière).
N'oublions pas que la loi pénale s'interpréte restrictivement et que le doute profite à l'auteur de l'infraction...même si en matière de contraventions, en l'absence de jugement et de mise en examen, ces principes ne trouvent que très peu d'application.

Laisser les forces de police se faire juge de cela c'est ouvrir une brèche dans l'interprétation de l'art.R412-6 qui permettrait de mettre un peu tous les agissements qui sollicitent un minimum de concentration dans cette catégorie fourre-tout...
Ex : vous parlez avec un passager, votre attention est déviée, vous écoutez la radio, votre attention est déviée, vous fredonnez, votre attention est déviée.
En revanche, l'utilisation d'une seule main pour exécuter les manoeuvres de conduite est de manière constante réprimée justement car le conducteur n'est pas en "position" physiquement d'exécuter les manoeuvres de manière optimale.

Bon, c'est un raisonnement de juriste...non pénaliste.

A ajouter au débat une réponse ministérielle n°8021 du 7 juillet 2003 : "L'utilisation d'un équipement mains libres n'est donc pas interdit en tant que tel mais un usage dangereux de ce type de dispositif peut être reproché aux conducteurs, en cas d'accidents notamment. Les dispositions de l'article R. 412-6 du code de la route qui imposent au conducteur de se tenir constamment en état et en position d'exécuter sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent demeurent donc sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, applicables aux usagers de ce type de dispositif. Par ailleurs, aucune disposition ne peut être envisagée pour dispenser de ces règles certaines catégories d'usagers, compte tenu de la dangerosité scientifiquement prouvée de l'usage du téléphone lors de la conduite d'un véhicule et des graves conséquences que cet usage peut entraîner, pour les occupants d'un véhicule comme pour l'ensemble des autres usagers de la route."

Attention aux récents acquéreurs de GPS car si le kit mains libres est interdit, il n'y a aucune raison pour que le système GPS reste autorisé tant il sollicite une déconcentration quant aux manoeuvres de conduite...

On va certainenement arriver pour une sécurité maximale à ne rien autoriser d'autre que la conduite du véhicule.

Donc ne ne mange pas on ne fume pas on ne parle pas aux passagers on ne téléphone pas et on éteint l'auto radio qui nous distrait également. Quid de la carte routière déployée sur le siège passager (je le fais souvent avec les plans de ville)

Pour moi sans auto radio et sans discussion avec les passagers les longues routes risquent d'être pénible