LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

merci de votre réponse qui me confirme donc ce que je pensais savoir

chère sandrine

je vous sens un peu aggressive sur cette discussion, nous sommes là pour échanger des points de vue et ne pas être d'accord avec vous ne signifie pas avoir tort.
ceci étant dit, ce n'est pas parce que la loi permet un capital faible que cela est approprié dans tous les cas, je reste sur ma position en affirmant que les banques seront moins souples (découvert etc..) et plus méfiantes en cas de faible capital.

mais que cela ne vous perturbe pas, encore une fois, nous sommes sur ce forum pour échanger des idées, en toute courtoisie...!

et c'est ce que j'aime dans les forums,un échange de point de vue

merci

chère sandrine

je vous sens un peu aggressive sur cette discussion, nous sommes là pour échanger des points de vue et ne pas être d'accord avec vous ne signifie pas avoir tort.
ceci étant dit, ce n'est pas parce que la loi permet un capital faible que cela est approprié dans tous les cas, je reste sur ma position en affirmant que les banques seront moins souples (découvert etc..) et plus méfiantes en cas de faible capital.

mais que cela ne vous perturbe pas, encore une fois, nous sommes sur ce forum pour échanger des idées, en toute courtoisie...!

Vous faites erreur, apres avoir prepare et passer le CRFPA pendant 6 mois, j'ai fait un stage en entreprise, et aujourd'hui je suis en stage pour 6 mois a l'etranger, donc j'avoue ne plus etre completement a jour de l'actualisation.

Du coup, comme vous avez l'air affirmative sur le fait que des sanctions puissent etre prononcee, je me dis que vous devez avoir connaissance d'arret en ce sens.

Toutefois, je vous prie de m'excuser si j'ai pu paraitre agressive.

Pour en revenir au sujet, les sanctions en matiere de faute de gestion, si elles ne sont pas rares, ne sont prononces qu'en cas d'agissements dont les consequences etaient previsibles et/ou de fraude.
Donc constituer un SARL a 1 euro, et faire des pertes la premiere annee, ne suffisent pas etablir en soi une faute de gestion.

Sandrine

je reste sur ma position en affirmant que les banques seront moins souples (découvert etc..) et plus méfiantes en cas de faible capital.

Les banques ne regardent pas votre capital parce que ce n'est pas avec cela que vous les rembourserez mais le compte en banque des associes, tant qu'il auront de l'argent et pourront faire notamment des apports en compte courant, le banquier dormira sur deux oreilles, meme si la societe est en realite en etat de cessation des paiements.

Mais le jour ou les associes ou la caution ne sera plus suffisamment solvable pour la banque les robinets seront fermes.
C'est bien pour cela qu'on a invente la notion de soutien abusif de credit, parce que le banquier oublie souvent que son client c'est la societe pas ses associes.

ah..si seulement les comptables lisaient tout ce qui précède.....celà leur éviterait d'avoir des positions trop tranchées lorsque quelq'un émet un avis non conforme au leur

un GRAND merci

Bonjour,
Pour tenter de mettre d'accord SandrynPurple et potok ( ), je me suis "laissé dire" que bon nombre de sociétés françaises fonctionnent tout à fait normalement avec un capital "écorné" suffisamment pour répondre au critère évoqué dans cette file (et de façon plus ou moins "chronique"), et qu'à mon humble connaissance, il y en a même qui ne satisfont pas à toutes leurs obligations déclaratives annuelles sur ce sujet sans même se "goinfrer" l'amende - symbolique, toujours à ma connaissance - adossée auxdites obligations (ce qui, en passant, ne simplifie pas une "vision transparente" de l'état de leur capital par un "observateur" extérieur),
du moment :
- que les fournisseurs sont régulièrement payés sans incident ;
- que les clients sont livrés régulièrement à leur entière satisfaction ;
- que les salaires sont versés régulièrement et sans incident ;
ET SURTOUT
- que ces sociétés versent régulièrement leurs "oboles" à l'URSSAF et autres organismes...
bref, que, par ailleurs, elles respectent toutes leurs autres obligations légales.
Ce qui ne veut pas dire non plus que le critère de la perte de capital ne serait pas le signe annonciateur possible et probable de difficultés futures parmi celles que j'évoque...

merci de ces précsions ; au risque de me répéter, les comptables devraient lire ce forum pour avoir une idée plus précise de la réalité, qui n'est pas toujurs conforme au droit

« Attendu qu’il apparaît à l’évidence que l’extrême modicité du capital social portait en elle-même le germe des difficultés qui allaient être révélées aux associés lors de la première assemblée générale …, que la mise en fonctionnement de la société dans de telles conditions témoigne d’une légèreté certaine ; que l’audace à entreprendre, louable en soi, devient imprudence fautive si elle n’est pas servie par de rigoureuses qualités de gestion appliquées à un minimum de moyens » (Rouen 20 octobre 1983, Rev. Soc. 1984, p. 764 - Rev. Jur. Com. 1985, p. 132 - D. 1985 Jur. p. 161).