LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

perpétuité mais avec possibilité de remise de peine , faut bien laisser de l'espoir comme disais Badinter.
Et encore, nous n'avons plus la peine de mort...

Bonjour,

perpétuité mais avec possibilité de remise de peine

Oui, mais seulement pour bonne conduite, donc pas gagné d'avance...

Bonjour!

Je me disais dans votre cas que l'on pourrait imaginer une jurisprudence persistante.
Dans la mesure où il pourrait être envisager que l'un des époux revienne sur sa position pendant la procédure et envoie l'affaire devant les tribunaux en opposant un mariage blanc.
Qui nous dit que les juges n'accéderait pas à cette requête en ne respectant ainsi pas la nouvelle loi.
La cassation ne serait pas loin, je vous le concède.

Ce n'est pas le propos de votre demande. Mais il est possible de se poser la question. Les juges restent parfois campés sur leur position sans que l'on sache vraiment pourquoi.
C'est passionnant!!!

Et je leur donnerais vrai dans ce cas. Car un divorce au bout de trois mois??? Est-ce vraiment prendre au sérieux l'institution du mariage, si tant est que l'on puisse encore parler d'institution!
Bonne soirée!