Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Messagerie électronique

Echanges sur des points de droit.

de nox   le Mer 10 Oct 2007 14:11

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bonjour,

disons qu'on a le droit de supprimer un compte (et dnc ses accessoires: mail associé etc...), comme toujours en faisant attention à l'abus de droit.

Si effectivement l'adresse mail est utilisée couramment(prefessionnellement, personnellement...), sa suppression sans précaution peut eventuellement créer un pb. ex: c'est l'adresse de contact qu'il met dans des cvs dans le cadre d'une recherche d'emploi.

Dans ces conditions, ménagez vous la preuve qu'il a été prévenu dans un délai raisonnable, ou qu'il prenne ses dispostion aupres de FAI pour faire rerouter ce mail vers d'autres adresses, non liées à ce compte.
53,5% des statistiques sont fausses


Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.

   

de cecile   le Mer 10 Oct 2007 19:39

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Si je lui adresse un RAR et que je lui accorde 15 jours ça devrait aller non....

   

de isabelle59   le Mer 10 Oct 2007 21:13

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bonsoir,

j'aurai fait pareil LRAR et 15jour sachant que beaucoup de boite mail sans abonnement sont disponible ce délai me paraît suffisant.

Sinon je reviens à la suppression des boites mail quand il a rupture de l'accès internet apparement ce n'est pas automatique car mon ancien fai avec qui j'ai eu un gros litige devant les tribunaux (donc je ne le citerai c'est presque evident) n'a toujours pas supprimer mes adresses mail

   

de Camille   le Jeu 11 Oct 2007 11:41

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Bonjour,
C'est ce qu'il me semble aussi. D'ailleurs, les boîtes e-mail ne sont pas directement liées au contrat. L'abonnement, au sens strict du terme, c'est uniquement le droit d'accès à internet, le droit de se connecter au réseau et ne concerne pas réellement la "location de la boîte". On notera d'ailleurs qu'il y a toujours deux codes d'accès et deux mots de passe distincts, même si, le plus souvent, le FAI attribue les mêmes par défaut. Le reste est du gadget. D'ailleurs, à part un peu d'encombrement dans un disque dur, ça ne coûte pratiquement pas un radis au FAI et il peut ainsi s'enorgueillir d'abriter "plus de XXX milliers de boîtes". Ce qui les "gonflent" surtout, ce sont les boîtes inutilisées (abandonnées) parce que, là, elles prennent de la place inutilement. Pour le reste, ils s'en "tapent"... Donc, à mon humble avis, la suppression d'une adresse e-mail n'est pas du tout automatique par défaut, en cas de résiliation de l'abonnement payant à l'accès internet.
Ce sont deux systèmes gérés indépendamment l'un de l'autre au niveau du FAI.

   

de cecile   le Jeu 11 Oct 2007 11:56

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J'ai cependant sans annuler mon abonnement la procédure à suivre pour supprimer l'adresse ce que je ferai à la fin du mois, de façon à ce qu'il s'organise.

   

de Camille   le Jeu 11 Oct 2007 12:20

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je n'ai pas dit qu'aujourd'hui c'était impossible mais que c'était bien deux systèmes gérés indépendamment l'un de l'autre.

   

de cecile   le Jeu 11 Oct 2007 12:28

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et je n'ai jamais dit que je lachais mon FAI qui pour l'instant me donne satisfaction (normal tout va bien c'est après que ça se complique)

   

de isabelle59   le Jeu 11 Oct 2007 13:16

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normal de ne pas résilier le fai si tout va bien ... pour moi si la personne concernée est prévenue à l'avance (surtout si l'adresse est utilisée professionnellement) et que tu peux supprimer l'adresse, je ne vois pas de problème :wink:

   

de cecile   le Jeu 11 Oct 2007 13:19

  • cecile
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Moi non plus je lui laisse 15 jours car il a maintenant des pb avec la justice '(la bigamie étant réprimée pénalement tout de même)

   boîte e mail

de stude   le Dim 14 Oct 2007 19:52

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Bonsoir,
Je viens de prendre connaissance de la discussion.
La situation me semble être celle-ci : votre ex avait une adresse en arrivant chez vous et vous une autre, liée à votre abonnement au FAI.
Il a utilisé la faculté qu'offrent bien des comptes de messagerie de relever le courrier arrivé sur d'autres boîtes, il suffit d'indiquer le serveur pop, smtp, l'identifiant et le codes d'accès. Il a donc toujours sa boîte mais le courrier ou une copie est transféré sur la votre.
Maintenant qu'il est parti, il conserve sa boîte mais le courrier ou sa copie arrive toujours chez vous.
Il suffit de désactiver l'autorisation de transfert dans la gestion de votre compte et de faire suivre (transférer) à son addresse le courrier arrivé depuis son départ.
Vous ne supprimez pas son compte ou son courrier et dans ce cas vous ne risquez rien

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