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Sujet : violences conjugales et besoin de récupérer ses biens perso

Echanges sur des points de droit.

violences conjugales et besoin de récupérer ses biens perso

de gaelly   le Mar 04 Mar 2008 21:23

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Bonsoir à tous,

J'aimerai savoir ce que pouvait faire une femme pour récupérer ses biens personnels laissés dans la maison qu'elle avait en indivision avec son ex concubn.

Aucun de ses proches ne veut l'accompagner et elle refuse (chose compréhensible) de retourner seule au domicile.

Pour info, elle s'est enfuie du domicile en pleine nuit car elle subissait depuis des années des violences physiques et psychologiques.

Cette information est capitale pour elle.

Cordialement

   

de aiki   le Mar 04 Mar 2008 21:24

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Vous travaillez dans une association de défense de victimes :?:

   

de gaelly   le Mar 04 Mar 2008 21:48

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Je travaille dans une association mais pas d'association d'aide aux victimes. L'association que je représente défend les droits des femmes en général.

   

de dalia mimoun   le Mer 05 Mar 2008 22:35

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et pourquoi ne pas y aller avec la police???

est ce qu'un JAF a été saisi a ce sujet???

   

de gaelly   le Jeu 06 Mar 2008 15:06

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Bonjour,

La police refuse d'escorter cette femme. Ils lui ont proposé une chose: d'y aller seule et s'il y a un problème sur place de les appeler!

Maintenant aucun juge n'a été saisi. Madame est dans un etat d'esprit particulier à savoir qu'elle se considère comme responsable des violences. "Si son concubin l'a violente, c'est parce qu'elle n'est pas gentille".
Elle n'a donc jamais déposé plainte, ni fait constater les blessures, bleus...

En revanche, j'ai réussi à faire en sorte qu'une assistante sociale d'une UAS l'accompagne. C'est toujours bon à savoir si l'un de vous rencontre un cas similaire.

Cordialement

   

de emmanuel goldstein   le Dim 09 Mar 2008 8:36

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gaelly a écrit :Madame est dans un etat d'esprit particulier à savoir qu'elle se considère comme responsable des violences. "Si son concubin l'a violente, c'est parce qu'elle n'est pas gentille".
Elle n'a donc jamais déposé plainte, ni fait constater les blessures, bleus...


Cette dame n'est pas dans un état d'esprit particulier!

Cette dame est dans l'état d'esprit de 80% des victimes de violences conjugales!

Et c'est bien la le probléme!

Si le mari devient violent et s'en prend à un agent de la force publique : elle soutiendras son mari et témoigneras pour lui!

   

de lexibreizh   le Dim 09 Mar 2008 13:39

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Si une plainte était déposée, elle pourrait se faire accompagner par les services de police (j'ai vu un cas l'année dernière). Si elle ne dépose pas de plainte, c'est évident que les services de police ne vont pas l'accompagner ... Maintenant à elle de voir ...

   

de françois   le Dim 09 Mar 2008 16:19

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En lisant le sujet, je me suis fait la même réflexion que Lexibreizh. Porter plainte devrait permettre d'obtenir le concours de la police. Mais cette personne réussira-t-elle à prendre suffisamment sur elle afin de porte plainte contre son mari ... ?
Dernière édition par françois le Dim 09 Mar 2008 20:30, édité 1 fois.
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)

   

de Le Pacha   le Dim 09 Mar 2008 17:31

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Bonjour à toutes et tous,

Si je peux me permettre : les échanges successivement entretenus ne sont-ils pas en train de mélanger deux paramètres qu'il convient, à mon humble avis, de distinguer :
1. l'organisation matérielle d'un déménagement anxiogène pour cette femme (et on peut le comprendre) ;
2. la prise en compte de son préjudice moral et physique consécutif aux violences conjugales subies.

Si le 2ème aspect relève à l'évidence des compétences du service public, je suis beaucoup plus circonspect concernant le premier.

Aussi, pour apporter une suggestion "pratico-pratique" à la question initiale (comment aider cette femme à récupérer ses affaires au domicile conjugal aujourd'hui exclusivement occupé par son ex qu'elle dit violent) : accompagner ou faire accompagner l'intéressée (membres de l'association, relations personnelles...) pour le déménagement, non sans avoir préalablement avisé les services de Police de la nature de l'intervention, date, heure et lieu de celle-ci, ainsi que des risques supposés. Il conviendrait de demander que cet avis soit consigné sur un extrait de main-courante. Une telle démarche permettrait de s'assurer d'une intervention immédiate des forces de l'ordre en cas de besoin (on peut imaginer qu'un équipage de Policiers de voie publique aura été dirigé à proximité du lieu du déménagement) sans pour autant les détourner de leur mission de service public. Je ne vois pas très bien ce que les Policiers pourraient faire de plus (sauf à leur demander d'effectuer eux-mêmes le déménagement avec le véhicule de service :wink: ).

Pour ce qui est de la prise en compte de la détresse de cette femme, je rejoins Lexibreizh. L'idéal serait de l'orienter vers une association d'aide aux victimes, toutes disposant de cellules d'accueil juridique et psychologique.

Cordialement,
- On n'a pas de mandat... vous connaissez la Loi.
- Moi, oui. Mais c'est pas chez moi qu'on monte.

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